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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Langlois, greffier.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469059.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Poulet, Odent, avocat de la société Langley Travel AB ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499489.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE X... Jacquesc/Maître BRIAND Pierre

6253c84fbd3db21cbdd84dc2

Appel

29 juin 2000

29 juin 2000

LE MANS du 07 Décembre 1999 ARRET RENDU LE 29 Juin 2000 APPELANT: Monsieur Jacques LE X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462158.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492312.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445401.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207341_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A C, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France en qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502529_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis des sommes à payer du 3 septembre 2024 par lequel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474548.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446010.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Par une ordonnance n° 19015797 du 5 juin 2020, la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461404.20230209

Admin. suprême

9 février 2023

9 février 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465395.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492040.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 juin 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474479.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460272.20240102

Admin. suprême

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Par un jugement n° 1802846 du 11 juin 2020, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 20 juillet 2018.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452969.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326477_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201288_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Une ordonnance du 24 mai 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 30 juin 2022 en application des dispositions de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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