Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Kanoun, représentant M.

La SELARL PHARMACIE KAMBOUa formé opposition et conformément à l'article 1408 du CPC et aux termes de l'ordonnance l'affaire a été transmise au tribunal de commerce de SAINT ETIENNE.

de caractère probant de l'extrait d'acte de naissance ainsi que de l'ordonnance de rectification d'acte d'état civil de l'intéressé rendue le 9 janvier 2006 par le tribunal de première instance de Kaloum

B A, de nationalité afghane né le 9 mai 2003 à Kaboul (Afghanistan) est entré en France en 2022 après être entré dans l'espace Schengen par l'Autriche.

délivré en urgence, ainsi qu'à son épouse et à leurs enfants, A les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul

Kamagne, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire français

d'entrée sur le territoire français lui soit délivré en urgence par les autorités françaises en Afghanistan, aux fins d'acheminement en France lorsqu'il se présentera à elles sur le site de l'aéroport de Kaboul

A B, représenté par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI ", en date du 14 novembre 2023 portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite par laquelle

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [H] né le 04 Juillet 1993 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence, assisté de Me Didier KACOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBD AFFAIRE : Mme [P] [G] épouse [T] (Me Karima KAMBOUA) C/ CPAM DU VAR

paragraphe 1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; *la réunification n'est plus partielle ; * les deux fils de Mme E F C ont été tués lors d'un attentat à l'aéroport de Kaboul

En réplique, il est versé un jugement supplétif d’acte de naissance n° 9752 rendu le 11 septembre 2017 par le tribunal de première instance de Kaloum ainsi qu’un extrait du registre de l’état civil n°

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDEURS ET : Monsieur [W] [Z] né le 03 Mai 1968 à [Localité 3] (GONGO) de nationalité Française CRA [Localité 4] Représenté par Me Pagoundé KABOURE

borne à faire état d’allégations générales sur la situation des femmes en Afghanistan ainsi que sur l’existence « d’une guerre régionale au Proche Orient » et un « bombardement » qui aurait eu lieu à Kaboul

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Ophélie BATTUT et Anaïs GIRARDEAU Exécutoire à Me Karima KAMBOUA

autorités iraniennes et se sont placés eux-même dans la situation d'urgence qu'ils invoquent ; *l'expulsion de Mme C G vers l'Afghanistan n'est pas documentée ; *Mme C bénéficie d'un suivi médical à Kaboul

A, ressortissant afghan, né le 4 novembre 1996 à Kaboul, est entré en France le 7 décembre 2022, selon ses déclarations, pour y demander l'asile.

B, ressortissant afghan, né le 2 avril 1996 à Kaboul (Afghanistan), est entré irrégulièrement en France le 18 novembre 2021.