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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01964_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B soutient qu'il encourt, avec sa famille, un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Kosovo, du fait de menaces suite à son choix de quitter le Parti démocratique du Kosovo.
Source officielleChambre 1
DTA_2503054_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 2 septembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé son expulsion du territoire français à destination du Kosovo. Par la requête susvisée, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2515355_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., et a eu deux enfants nés en France le 29 septembre 2019 et le 1er janvier 2023, que la famille a dû fuir le Kosovo et la Macédoine en raison de conflits les opposant à des membres de leur famille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306855_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de l'intéressé entre le Kosovo, l'Albanie ou la Serbie du 19 février 2020 au 12 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03632_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle fait valoir que bien que des membres de sa famille résident encore au Kosovo, elle n'a plus de contacts avec eux depuis le décès de son père.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00076_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, selon lequel la greffe de rein ne serait pas pratiquée au Kosovo.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme B fait valoir que le traitement médical indispensable à son état de santé est indisponible au Kosovo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01423_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Mme C épouse A, née le 22 septembre 1979 à Rakaj (Kosovo), de nationalité kosovare, déclare être entrée en France le 10 février 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201970_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Elle fait valoir qu'elle a été victime d'un réseau de proxénétisme qui l'a forcée à se prostituer à compter de décembre 2018 en Albanie puis au Kosovo, pays dans lequel ce réseau a été démantelé en octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01969_20230223
23 février 2023
23 février 2023
méconnaît les dispositions de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il réside en France avec son épouse depuis décembre 2012 après avoir fui le Kosovo
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00366_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
D, ressortissant de la République du Kosovo né le 21 janvier 1995, déclare être entré en France en 2016, après avoir vécu en Italie.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02338_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B, ressortissant du Kosovo né en 1971, est entré irrégulièrement en France en avril 2017 en compagnie de son épouse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207212_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les parents et les quatre frères et sœurs de la requérante résident au Kosovo.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309032_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ni les éléments généraux produits par le requérant relatifs au système de santé au Kosovo, à la couverture des maladies chroniques déjà diagnostiquées par les assurances maladie privées au Kosovo et à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1113DEC005744211
13 novembre 2012
13 novembre 2012
It agreed with the Board that the applicants were not in need of protection in relation to either Kosovo or Serbia.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1004DEC000657605
4 octobre 2007
4 octobre 2007
ML, NL and the children left Kosovo in 2000. He had been shot in the leg by the Kosovo Liberation Army (UCK) because he had refused to join them.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008128483
26 mars 2003
26 mars 2003
X..., de nationalité yougoslave et originaire du Kosovo, est entré en France irrégulièrement en février 1998 ; qu'il s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10162
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Article 8-1 Respect for family life Opinion of 11 year old child not taken into account in return proceedings under Hague Convention: no violation Facts – The applicant, who was from the Republic of Kosovo
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, qui déclare être né le 2 août 1996 sur le territoire de l'ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie et des actuelles provinces autonomes du Kosovo, de Métochie et de la République de
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21039_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de santé de Mme A ne fait pas obstacle à l'exécution de la décision l'obligeant à quitter le territoire français ; - elle n'établit pas être exposée à des risques particuliers en cas de retour au Kosovo
Source officiellePage 19 sur 156