Euroopa Kohtu otsus (kolmas koda), 10. juuni 2004.#Euroopa Ühenduste Komisjon versus Luksemburgi Suurhertsogiriik.

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Douala (Cameroun), lui refusant un visa de long séjour au profit de ses six enfants Christian Kouega

Quartier Latin - 98800 NOUMEA Représentée par Me Philippe REUTER, membre de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [C] [Y] née le 6 septembre 1996 à KOUMAC

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 16.4.2012.#F91 Diddeléng ym. vastaan Euroopan komissio.

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 7.2.2017.#Adolf Stips vastaan Euroopan komissio.

Avaliku Teenistuse Kohtu määrus (kolmas koda), 12.4.2016.#Laurent Beiner versus Euroopa Komisjon.

Yhteisöjen ensimmäisen oikeusasteen tuomioistuimen (kolmas jaosto) tuomio 9 päivänä heinäkuuta 2002. # Georgios Zavvos vastaan Euroopan yhteisöjen komissio. # Henkilöstö - Kurinpitojärjestelmä - Palkkaluokan

Esimese Astme Kohtu otsus (kolmas koda), 8. juuli 2003.#Verband der freien Rohrwerke eV, Eisen- und Metallwerke Ferndorf GmbH ja Rudolf Flender GmbH & Co. KG versus Euroopa Ühenduste Komisjon.

REVEST-[J]-NOGARET-DURIF [Adresse 9] [Localité 11] assistée de Me Guillaume REGNAULT, membre de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Ousmane KOUMA

contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 07 Novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [N] [U] épouse [H] née le 13 Janvier 1988 à KOUBA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE : Madame [Z] [F] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me KOUBAR

Adresse 2] [Localité 4] S.A. [3] [Adresse 3] [Localité 5] Assistées de Me Dorothée LOURS, membre de la SCP RAFFIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Ousmane KOUMA

° N° RG 20/00212 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNT6 APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 15 Juillet 1950 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Ousmane KOUMA

B..., ressortissant algérien né le 16 août 1973 à Kouba (Algérie), est entré en France le 20 décembre 2001, muni d’un visa de long séjour en qualité de conjoint de français.

C, ressortissant algérien né le 21 mars 1990 à Kouba, entré en France le 21 septembre 2021 muni d'un visa portant la mention " scientifique-chercheur " délivré par les autorités consulaires françaises

A, ressortissant algérien né le 9 août 1998 à Kouba (Algérie), est entré en France au cours de l'année 2000, à l'âge de deux ans.

Mme B, ressortissante algérienne née le 3 octobre 1997 à Kouba (Algérie), est entrée en France le 22 août 2017, sous couvert d'un visa de long séjour.

A B, ressortissant algérien, né le 12 novembre 1998 à Kouba (Algérie), est entré en France en 2018 selon ses déclarations.