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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux civil Annexe
69e14cd9cdc6046d477f20c9
10 avril 2026
10 avril 2026
ICF NORD EST, dont le siège social est sis 2 bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDERESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b5f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
" 81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL représentée par Me Mireille SERVIERES, avocat au barreau d'ALBI INTIME(S) SARL IDIM 3 rue des quatre Cheminées 92514 BOULOGNE CEDEX représentée par Me LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301716_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleRETENTIONS
669b5306a3418ee2ae72d148
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[D] [E] né le 09 Octobre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
Jugement rendu le 23 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : B No RG : 11561/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LEFEVRE
Source officielle15e chambre
615e0ccbc25a97f0381f4af3
12 novembre 2014
12 novembre 2014
à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1011DEC000049902
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Berro-Lefèvre, juges , et de M. S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506e
8 septembre 2000
8 septembre 2000
s'il y a lieu, - autoriser en tant que de besoin, les propriétaires à entreposer en tel endroit de leur choix les objets effets, meubles et autres se trouvant dans les lieux, aux frais, risques et périls
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203264_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A, ayant pour avocat Me Stéphanie Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101771_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, représentant M. et Mme A, I, représentant la commune de Nouvoitou et de Me Lefeuvre, représentant l'Office public Archipel Habitat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103092_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
fait valoir que : - les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie des aigles et la SELARL Pharmacie de Paris ne sont pas fondés ; - il peut également être tenu compte de la ligne de bus Boussac-Lefébure
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63538898513cb5adff9437b1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 22
Source officielle19ème chambre civile
677ecfdbb01eea4cf01a414b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délivrées le : Décision du 07 Janvier 2025 19ème chambre civile RG 22/04596 PARTIE INTERVENANTE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Localité 6] Représentée par la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A et Jean-Michel B C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération
Source officielleContentieux civil Annexe
69e14cd0cdc6046d477f2000
10 avril 2026
10 avril 2026
ICF NORD EST, dont le siège social est sis 2 bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur
Source officielleChambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
25 avril 2019
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec366c9bddc8258476a0
28 février 2012
28 février 2012
L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL
Source officiellePage 19 sur 36