Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nonsard-Lamarche à sa

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l'audience publique du 3 septembre 2025. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 16 mars 2026.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 9h30 : - le rapport de Mme Lamarche, juge des référés, - et les observations de Me Neraudau, avocate de M.

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 20 mars 2026.

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.

Hubert LENOIR, B.P. 4522 à Papeete (Polynésie Française) ; M.

La société Auffret Lennon et la société Minco seront condamnées in solidum à payer à M.

greffier : Virginie VOISINE DEMANDEUR : Monsieur [U], [R] [N] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (BRESIL) de nationalité Brésilienne [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Danielle LABARTHE

E B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2024, notifié le 8 janvier suivant, par lequel

INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Elisabeth LAJARTHE

Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 3 septembre 2025.