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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621876
17 juin 1985
17 juin 1985
JEAN LACROIX, DONT LE SIEGE EST SIS 8 RUE SAINT-PAUL, PARIS 4EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
Source officielle6ème chambre
DTA_2008200_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B A, représenté par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 août 2020, prise par le recteur de l'académie de Créteil, rejetant la demande de reconnaissance de maladie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00157
12 février 2013
12 février 2013
Louis ont fait assigner le Gfa de Lacoste et la société Maison Ginestet en contrefaçon et concurrence déloyale ; qu'à titre reconventionnel, le Gfa de Lacoste et la société Maison Ginestet ont sollicité
Source officiellecomm
61372156cd580146773f2f25
9 octobre 1990
9 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme René Lacroix, ayant son siège social ... à Bois d'Amont (Jura
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403160_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lacroix City Saint-Herblain est rejetée.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464839.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Immobilière Lacroix n'est pas admis.
Source officielleChambre Commerciale
616361d1c983b818eb76d318
18 novembre 2010
18 novembre 2010
Le 14 septembre 2006, la société SUD EST PAPETERIE et Mme [C] épouse [O] ont cédé à la société LACOSTE la totalité des parts sociales de la société DROME PAPETERIE.
Source officielleChambre sociale
6358cd94c40aa805a7864bc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
VINCENT LACOSTE ET ASSOCIES a fait l'objet d'un contrôle comptable d'assiette portant sur les exercices 2011 à 2012.
Source officielleChambre 9 cab 09 G
686eb1dc72b5e5e648caf310
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS - 1207 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu sur le siège, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441bb
24 octobre 1979
24 octobre 1979
SUR LA DEMANDE DE MISE HORS DE CAUSE DE LA COMPAGNIE LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE : ATTENDU QUE LE POURVOI NE PORTE QUE SUR L'ACTION EN GARANTIE ENGAGEE EN CAUSE D'APPEL PAR LACROIX CONTRE LA COMPAGNIE
Source officielleciv3
61372275cd580146773fd417
30 mai 1995
30 mai 1995
de Nîmes, au profit de la commune de Saint-Victor-Lacoste, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de ville, Saint-Victor-Lacoste (Gard), défenderesse à la cassation ; Le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10773
15 septembre 2021
15 septembre 2021
la société Lacoste opérations et la condamne à payer à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[I] du surplus de ses demandes, - condamné la SA Etienne Lacroix tous artifices à payer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210223
31 mars 2016
31 mars 2016
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christian Lacout
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
-Mandataire liquidateur de la SA LACROIX FAVRE & DUPERY CARLI Société MANPOWER SAS SOCIETE D'ASSEMBLAGE ET BRASAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1966:43
13 juillet 1966
13 juillet 1966
Labots, mod Raad van Arbeid Arnhem.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene.#Sag 4-66.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210190
9 mars 2023
9 mars 2023
PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI LACLAU BRETON représentée par son mandataire ad'hoc, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218963_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
le 7 septembre 2022, la Caisse Nationale des Allocations Familiales, représentée par Me Maxime Seno, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société SPIE FACILITIES et la société LACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dès lors, les conclusions de la SARL Lacroix City Saint-Herblain sont devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465969.20230227
27 février 2023
27 février 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Holding Immobilière Lacroix n'est pas admis.
Source officiellePage 19 sur 627