Dès lors, il y a lieu d’accueillir la fin de non-recevoir opposée par cette société et la commune de Maisons-Laffitte et de rejeter la requête comme irrecevable.

et la SARL SIPALM, représentées par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 janvier 2021, du 16 août 2021 et du 22 octobre 2021 par lesquels le maire de la commune de Lamotte-Beuvron

GUINTOLI [Adresse 13] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 S.A.S.

administratif de Versailles a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Maisons-Laffitte

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 500 euros.

, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Monsieur [

X..., engagé en 1988 par la société BB Anti incendie devenue Provas elle-même reprise par la société Merceron puis par la société Lafon industries, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la

Larousse-Lafont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Maisons-Laffitte, représentée par son maire en exercice

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1967) QUE, LE 24 JUIN 1963, LAFFONT A, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET FRANCE-AFRIQUE DIRIGE PAR CAZORLA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X... de Lafosse, demeurant HLM le Vergeiras, bât 11 à Le Luc-en-Provence

B et a dit que le bénéficiaire serait assisté de Me Barbot-Lafitte.

octobre 2022, le préfet des Yvelines demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 novembre 2021 par laquelle le conseil syndical de l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAFOSSE, EMPLOYE AU SERVICE DE LA CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA), AYANT VOULU VERSER UN

Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Coutances (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Laffitte

une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 4 juin 2019 et 28 juin 2023, la commune de Saint-Sever, représentée par Me Saint Laurent demande au tribunal : 1°) de condamner la société Lafitte

commission départementale de remembrement du Puy-de-Dôme du 24 avril 1972, propriétaires des biens d'une contenance de 6 ha 38 ares 17 centiares et 76 ares 34 centiares mentionnés à leur nom au lieu dit "Lafont

MESTRESSAT LAFFONT [K] anciennement SCP PINATEL - MESTRESSAT - LAFONT - [K] [Adresse 4] Représentant : Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, avocat postulant, SCP KUHN, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Laffitte Pierre représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier et le 5 avril 2019, la société Laffitte Pierre représentée par Me Fasseu, demande au tribunal : 1°) de prononcer