patrimoine archéologique, le ou les responsables d'une installation illégale de déchets inertes, ou à défaut le propriétaire du terrain, situé sur le territoire de la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert

Par un arrêt n° 10PA04218 du 21 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Lambert, pour M. A, qui reprend et développe les éléments de sa requête et de son mémoire.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Lamberton est rejetée.

[Y] -travaux réalisés par la société Remaud Lambert La société Remaud Lambert est redevable d'une somme de 357 euros au titre du branchement des ouvertures du toit (vélux), branchement non réalisé

C... et Lambert ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la requérante, le tribunal administratif n'a pas rejeté la première en se fondant sur des motifs de droit ou de fait

les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours contre la décision du 31 août 2005 de l'ambassade de France à Nairobi lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour Lambert

W1P 3 B D (Grande-Bretagne), 2°) la société Drexel Burnham Lambert, dont le siège est ...

W1P 3 B D (Grande-Bretagne), 2°) la société Drexel Burnham Lambert, dont le siège est ...

DBZ2-W-B7I-IEMA Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 11 Septembre 2024 par LAMBERT

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Weidenfeld, présidente, Mme Lambert, première conseillère, M. Théoleyre, conseiller.

Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Lambert, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

: Me Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 420-19 ET L. 434-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MOTTE CORDONNIER, ESTIMANT QUE LAMBERT, DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE D'ENTREPRISE

PARTIES EN DÉFENSE : SARL G EUROP 8[Adresse 2] Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Philippe PLANES, avocat plaidant et la SCP LANCELIN ET LAMBERT, avocat correspondant.