2005 73669/01   Kozyris et autres, arrêt du 10/02/2005, définitif le 10/05/2005 72211/01   Lagouvardou-Papatheodorou et autres, arrêt du 10/02/2005, définitif le 10/05/2005 65430/01   Lalousi-Kotsovos

B..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Servian du 29 juillet 2021 en tant qu’elle approuve la révision

Jégard, rapporteur public, - les observations de Me Laabouki, substituant Me Carriou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par ailleurs, l'étude d'impact mentionne que les ZSC " Collines du laonnois oriental " et ZSC " Bocage du Franc Bertin " abritent cinq espèces de chiroptères, mais sans toutes les identifier précisément

B A, représenté par Me Labourier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2020 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 1119000565 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Karim LAOUAFI

Portugal , 23   octobre 1990, § 73, série A n o 189, et Lalousi ‑ Kotsovos c. Grèce , n o   65430/01, § 24, 19   mai 2004).

Congolaise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - Représentant : Maître Zakaria LAOUANI

- l'organisation d'évènements, dons et achats divers à savoir un séminaire à l'[...] le vendredi 16 mai 2014 et le 15 septembre 2014, des stages de perfectionnement à la conduite sur le circuit du Laquais

service départemental d'incendie et de secours (SDIS) sur les éventuelles contraintes régissant les zones d'implantation de son projet éolien sur les communes de Milhac-de-Nontron et de Saint-Saud-Lacoussière

l’administration fait valoir que la facture du 3 mars 2023 d’un montant de 1 211,24 euros du 3 mars 2023 concerne l'assistance à expertise amiable et contradictoire devant les docteurs Garnoix et Labussière

[Q] [Z] né le 26 Juin 1957 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Mme [O] [Z] née le 20 Mai 1963 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sandrine LAUGIER, avocat au

. ; "alors que, d'une part, en l'état de ses propres aveux dont il ressort que le coupable Galeazzi-Lauri a constamment varié dans ses déclarations notamment pour ce qui est de ses accusations à l'encontre

Portalis DBV4-V-B7E-HTPA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON EN DATE DU 17 décembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] 9 Rue de la Canotte 02000 MONS EN LAONNOIS

syndicat des copropriétaires au paiement d'une somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Catherine Labussière

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [W] né le 17 Septembre 1959 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Samir LAABOUKI

des Châteaux de transférer le solde du compte administratif du budget annexe DMA, qui était excédentaire, au syndicat intercommunal de ramassage et de traitement des ordures ménagères (SIRTOM) du Laonnois

Laoura DEMETRIOU 1971 Cypriot Famagusta 57. Martha DEMETRIOU 1982 Cypriot Larnaca 58. Panayiotis DEMETRIOU 1976 Cypriot Nicosia 59. Panayiotis DEMETRIOU 1977 Cypriot Larnaca 60.