APPELANT Monsieur [C] [K] né le 30 septembre 1982 à [Localité 5] de nationalité sénégalaise Comparant, assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

INTERVENANTE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Mme [I] [R] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente Madame Laura

[U] [Y] Mme [C] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

N ET F AVENIR Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge

[G] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal

assistée de Aline CAZEAUX, greffier DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 22 janvier 2024 par Laura

PARIS, vestiaire #D430 DÉFENDERESSE Madame [U] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assisté de Laura

DÉFENDERESSE Madame [H] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI

[M] [Z] alias [M] [L] a été entendu en ses explications; Me Laura DESVERGNES, avocat de M.

MARIE-LAURE, - B...

Vu, 3°) sous le n° 250145, la requête, enregistrée le 6 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Laure X, demeurant 13, rue des Arquebusiers à Paris (75003

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO 34", dont le siège social est Galerie commerciale Casino de Valras, BP 32 à Valras Plage (34350), représentée par Mme Marie-Laure

né le 20 juin 1989 à GRANVILLE (50400) ... 85610 CUGAND non comparant Représenté par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :

SOLIS AND CO représentée par Me [D] [G] d e la S.C.P. J.P LOUIS & A .

pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 82-306 du 2 avril 1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure