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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
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3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 20 juin 2025, Monsieur [Q] [K] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure
69b8a6d7cdc6046d47ea5372
10 juillet 2025
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8c28dcdc6046d47ec2213
9 octobre 2025
, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b8c714cdc6046d47ec6e24
16 octobre 2025
VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier. en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6a0bc73fcdc6046d4723e619
13 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
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et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6a0bcb86cdc6046d47242430
Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6a0bcb9ccdc6046d47242598
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
6a1aa5bdcdc6046d477834f7
28 mai 2026
Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
2 e chambre civile
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6 septembre 2022
DE LA CHAPELLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marine-Laure COSTA-RAMOS, membre de la SELAS
civ1
613722a0cd580146773ff4a7
21 mai 1996
Gilbert H..., demeurant 38940 Roybon, 13°/ du GAEC des Lauriers, dont le siège est 38440 Moidieu-Detourbe, 14°/ du GAEC du Futeau, dont le siège est 38690 Colombe, 15°/ du GAEC de l'Oura, dont
1ère chambre
DTA_2400066_20241112
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200424
29 mars 2018
X... a causé la mort de sa voisine, Marie-Laure B..., et l'a blessé lui-même ainsi que Mme C... ; que M.
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30 avril 2026
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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10 avril 2025
ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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16 janvier 2025
BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
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