ETUDE BALINCOURT C/ [V] [A] DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE VAUCLUSE Etablissement CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES C ORSE Copie exécutoire délivrée le à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

: Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, M.

TOURT, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Rémi DIAS, avocat au barreau de PARIS INTIME : POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA DROME [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe LAURENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

[I] [K] est affilié à la mutualité sociale agricole de Marne Ardennes Meuse (ci-après dénommée la MSA) en qualité d'entrepreneur de travaux forestiers employeur de main d'oeuvre.

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n°143, 11 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

CAULLIREAU-FOREL, Conseillère agissant en remplacement de Mme Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY suivant ordonnance de roulement en date du 30 juin 2022, assistée de Laurence

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de la " Maison du Directeur ", située au sein du Haras national de Villeneuve-sur-Lot, des services du pôle

Au 1er janvier 2019, l'affaire a été transmise en l'état au pôle social du tribunal de grande instance ' devenu tribunal judiciaire - de Nancy, nouvellement compétent.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

EXPOSÉ DU LITIGE La société [5], anciennement dénommée [4], puis [7], exerce une activité d'entreposage et stockage frigorifique.

[P] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans aux fins de voir juger que sa maladie professionnelle a été causée par la faute inexcusable de son employeur.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

L'appelante ne justifie pas d'une situation spécifique qui devrait conduire à une décote supérieure à 20 %.

L'appelante ne justifie pas d'une situation spécifique qui justifierait une décote supérieure à 20 %.