X..., entrepreneur de bâtiments, a été condamné à indemniser le maître d'ouvrage ; qu'en cours de procédure, il avait appelé en garantie la Société des Tuileries Laurenties qui avait fourni les tuiles

RG 24/03467 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZNQ Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juillet 2024, à 10h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

° RG 24/03496 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ2I Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2024, à 12h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurence

] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence NOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0001 Madame [O] [Q] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence NOYE, avocat au barreau

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction.

Comparant, assisté de Me Laurence PIPART- LENOIR (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : Société ATIVI 1 Bis Rue Voltaire- BP 10 59370 MONS EN BAROEUL Représentant : Me Olivier TRESCA (avocat au

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Il ressort des pièces versées aux débats et des explications fournies à la barre que le contrat est arrivé à son terme le 19 juin 2024.

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

comparante CAISSE NATIONALE DE SANTE, dont le siège social est sis 4 Rue Mercier - L-2980 LUXEMBOURG non comparante Monsieur [Z] [X], demeurant 20 Rue Isabey - 54000 NANCY représenté par Maître Laurence

trompeuses, et destinées à attirer la clientèle dans les magasins Zimmer où celle-ci constatait au surplus que plusieurs produits étaient exceptés des rabais à 30 % (Dior, Guerlain, Hermès, Lauder, Lauren

opposant : DEMANDERESSE SAS DISPRO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocats au barreau de POITIERS plaidant par Maître Laurent

S.A.S. [2] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Laurent

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Armand, - X...Laurent

François X..., administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée MGS sécurité, demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Riffier, commissaire à l'exécution du plan de la société MGS sécurité

De leur union sont nés deux enfants : Laurent le 28 septembre 1996 et Christophe le 9 avril 2001.

du Mont Solau 62220 CARVIN représentée par Me Etienne ROSENTHAL, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Philippe X... ... 35480 MESSAC comparant en personne, assisté de Me Laurent

MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par par Me Laurent

Z...Louis Laurent indique que le montant porté sur sa demande soit 22. 449, 56 euros est en réalité un chiffre d'affaires et non un bénéfice.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 1991, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et a statué