Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent d'Arce à sa demande

l'INDRE sous l'accusation d'assassinat, vol avec arme ayant précédé ou accompagné un autre crime et violences avec arme; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel de Laurent

Laurent, partie civile contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE, en date du 13 octobre 1992, qui, après avoir déclaré Angélique Y... coupable de coups ou violences volontaires avec

qui, pour blessures involontaires suivies d'une incapacité totale de travail supérieure à trois mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, a condamné Laurent

Mohamed X... et Mme Fatima Y..., alors de nationalité tunisienne, se sont mariés le 18 décembre 1968 en Tunisie ; qu'ils sont venus par la suite s'installer en France, qu'ils ont acquis la nationalité

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, du 29 novembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Georges B... pour abus de confiance, a confirmé

Louis contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 1989, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour destruction et dégradation

aspect substantiellement modifié au regard de ce qu'ils étaient au jour du contrôle au point de leur conférer le caractère de domicile qui leur aurait fait défaut ; qu'au contraire, le témoignage de Laurent

Jean-Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 mai 1996, qui, pour faux et usages, a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

à l'encontre de l'ordonnance du juge d'instruction du 12 mai 1997 refusant d'ordonner la restitution sollicitée par la demanderesse ; "aux motifs que l'ordonnance du 12 mai 1997 portant rejet de la

réalisé la totalité des travaux ainsi autorisés en respectant les plans joints à la demande de permis de construire et les surfaces de planchers indiquées par elle; que, cependant, par arrêté du 8 mars

paternité justifiant un examen biologique ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme Marie-José Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 mai 2004) d'avoir

1 Délibération n° 2024-37 du 12 mars 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2022-280 du 6 septembre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

1 Délibération n° 2023-100 du 21 mars 2023 relative au projet de mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Pietraszewski LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Avis n° 2026-7 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Naves LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Laurent de métropole afin de la revendre sur Kourou ; qu'il ressort des investigations menées et recoupées par les différentes auditions que M. G...

des exercices clos les 31 décembre 1996 et 1997 ; "aux motifs que Manuel X... a été dirigeant de la SA Big Boss Compagnie de sa création en 1992 au 16 janvier 1995 puis dirigeant de fait ; que Laurence

"; que le 5 mai 1991, Marijan Y... avait adressé à la mairie de Bras-Panon un devis identique à celui du 25 mars 1991, sur papier à en-tête de la SCI Céline par Alain X..., gérant minoritaire, qui détenait

Z..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) de la maîtrise d'oeuvre des travaux d'édification d'un chenil, dont l'exécution a été confiée à M.