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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf3f2bdbd8318d80871

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF Représentée par Me Emmanuel JOB de la SELARL Cabinet HIRSCH Avocats Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT NOUS

Source officielle

Page 19 sur 146

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CC

soc

613720ddcd580146773ef08a

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Sud agence, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Denis Y..., Emmanuelle Z..., Emilie A..., Laurent B...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63c10933bf9fd47c90a13ae3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] [Y], sauf meilleur accord.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423199

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a24ccdc6046d479b092f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0428 DÉFENDEUR Monsieur [U] [C] [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté COMPOSITION

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691ca58162057dac65a4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0408 Rôle N° RG 22/00408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKPR Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300602

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200659

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], épouse [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laurence Van de Walle

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

680930b8fa1497b96f2d07da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

au barreau de PARIS, vestiaire #B0487 DÉFENDEURS Monsieur [C] [P] [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Maître Scarlett-lauren Sirgue, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Madame [N] [J

Source officielle
TJ

JLD

69d82635cdc6046d47b29f63

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La dissociation ideo-emotionnelle est apparente.Son discours est hermetique, visqueux avec l’actualisation des signes latents dans Ies associations.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cd5fdcdc6046d473ce8ef

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le dix neuf mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110077

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6708c03e445a086e2bcedef9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WIN-WIN.COM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pauline RABOTTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P130 à DÉFENDEUR S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7062ccdc6046d47fa03e3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Héloïse Hacker du cabinet Centaure Avocat, avocat au barreau de Paris, avocats au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314ae2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [R] lieudit « [Localité 16]» [Adresse 10] Représentés par Me Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS, toque : Z46 S.A.S.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90714

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[A] [R], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [J] [C] épouse [Y], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c13f01612d969defe4d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Son avocat a été régulièrement entendu ; se référant à l'acte d'appel, il soutient que la préfecture n'a pas réalisé les diligences nécessaires à l'éloignement de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f8b4eeb12b01e97e03d861

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[G] [R] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.

Source officielle