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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372124cd580146773f14e6
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f151d
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Lecante, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Z..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1de0
7 mars 1990
7 mars 1990
(Pyrénées-Atlantiques), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la cour d'appel de Pau (chambre
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edba4
8 novembre 1988
8 novembre 1988
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edceb
28 avril 1988
28 avril 1988
Lecante, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.
Source officiellesoc
613720edcd580146773ef8d1
27 avril 1989
27 avril 1989
Lecante, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7969
30 mars 1993
30 mars 1993
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Boittiaux, Le Roux-Cocheril, conseillers, M.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68a2
17 juin 1992
17 juin 1992
Lecante, conseiller rapporteur, MM. G..., H..., F..., Z..., C..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme Y..., M. A..., Mme E..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372266cd580146773fca0b
4 mai 1995
4 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuillier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbaa
4 mai 1995
4 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbf5
21 février 1995
21 février 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227acd580146773fd7b3
4 mai 1995
4 mai 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137227dcd580146773fd98d
15 juin 1995
15 juin 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.
Source officielleciv2
6137242bcd580146774132a2
9 décembre 2004
9 décembre 2004
motivée que la compagnie Axa assurances ayant dirigé sa demande de condamnation in solidum contre les consorts X... et leur assureur, aucune condamnation ne pouvait être prononcée contre le cabinet Lecasble
Source officielleJLD
695d6ba275782d5f0600db0d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [P] [R] né le 12 Mai 1977 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, assisté de Me Bertrand LEBAILLY
Source officiellechambre 00
6a0fa344cdc6046d4781ded6
6 mai 2026
6 mai 2026
Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-151
23 novembre 2015
23 novembre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Legal & General Holdings SA France par le groupe Apicil
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206JUD000605614
6 février 2018
6 février 2018
Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Voies légales)
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642654
5 janvier 1972
5 janvier 1972
.* SUBDELEGATIONS - SUBDELEGATION LEGALE.
Résumé IA — à vérifierReconduite à la frontière
DTA_2510435_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le rapport de Mme Lecard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
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