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3 224 résultats pour « Lepaje »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f42

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f44

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202900_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lepage La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404713_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler du 8 février 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404728_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler du 8 février 2024 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600137_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2200856_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Lepage La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105881_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, Mme E B et la société civile immobilière B2H, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au sens de l'article R.411-5 du code de justice administrative, représentés par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305504_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307251_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2023 et 27 juin 2024, M. et Mme E B, M. et Mme A D et M. et Mme F C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401707_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par deux mémoires, enregistrés les 14 mai et 31 mai 2024, le premier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Monta Plage, représentée par Me Achou-Lepage, demande dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2008216_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation les sommes, de montants à parfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102102_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103781_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, l'indivision A, représentée par Me Achou-Lepage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 pris sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203112_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Achou-Lepage, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à leur verser la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201225_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205951_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 5 mai 2023, la société Fabrick et la société Tango Mango, représentées par Me Achou-Lepage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2012435_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme, d'un montant

Source officielle

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