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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f40
1 novembre 2023
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage
65449d87c71a6a83181c8f42
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage
65449d87c71a6a83181c8f44
65449d88c71a6a83181c8f4a
détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage
Chambre 3
DTA_2202900_20230817
17 août 2023
Lepage La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404713_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler du 8 février 2024 par lequel
ORTA_2404728_20250218
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal : 1°) d'annuler du 8 février 2024 par lequel le
ORTA_2600137_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Chartrons, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°)
DTA_2200856_20230817
Lepage La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
3ème Chambre
DTA_2105881_20231109
9 novembre 2023
D, Mme E B et la société civile immobilière B2H, la première nommée ayant la qualité de représentante unique au sens de l'article R.411-5 du code de justice administrative, représentés par Me Achou-Lepage
ORTA_2305504_20250827
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307251_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 août 2023 et 27 juin 2024, M. et Mme E B, M. et Mme A D et M. et Mme F C, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal :
ORTA_2401707_20240603
3 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 14 mai et 31 mai 2024, le premier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Monta Plage, représentée par Me Achou-Lepage, demande dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2008216_20231110
10 novembre 2023
A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation les sommes, de montants à parfaire
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102102_20251104
4 novembre 2025
B..., désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de
ORTA_2103781_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, l'indivision A, représentée par Me Achou-Lepage demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 pris sur le
ORTA_2203112_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2022, M. et Mme C et A B, représentés par Me Achou-Lepage, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à leur verser la
ORTA_2201225_20251112
12 novembre 2025
B... désormais représenté par la société par actions simplifiées Huglo Lepage Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet
ORTA_2205951_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 9 novembre 2022 et le 5 mai 2023, la société Fabrick et la société Tango Mango, représentées par Me Achou-Lepage
ORTA_2012435_20231110
B A et Mme C A, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, SNCF Réseau et la société Eiffage Rail Express à leur verser en réparation la somme, d'un montant
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