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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305086_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

2023, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Cruseilles a accordé un permis de construire à la SAS Immobilière Savoie Léman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100357_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2021, le centre hospitalier Alpes Leman conclut au rejet de la requête et que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd891fd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

REGAL LEZENNES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Chanzy 59260 LEZENNES Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me QUINTARD

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469909.20230706

Admin. suprême

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par une décision n° 453959 du 12 mai 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, sur le pourvoi de la société Léane, annulé cette ordonnance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300690

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 décembre 2011), que la société Leman habitat office

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f822e

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par lean incendie accidents, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208192_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par deux mémoires enregistrés le 19 septembre 2023, la commune de Lezennes a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer.

Source officielle
CC

cr

613724eccd580146774197ca

Cassation

25 janvier 1988

25 janvier 1988

de l'état des protêts, des inscriptions de privilège du Trésor et de la sécurité sociale ; qu'à compter de cette date, et jusqu'au 19 septembre 1983, il est établi de façon indiscutable que la SARL Leman-Dentaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207708_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par mémoire, enregistré le 27 mars 2025, les Hôpitaux du Léman concluent rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f770

Cassation

30 novembre 1978

30 novembre 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE ROBERT X..., HANDICAPE PHYSIQUE, QUI AVAIT ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE "CONTROLEUR DIMENSIONNEL" PAR LA SOCIETE ANONYME FONDERIES DU LEMAN, FUT VICTIME LE 6 AVRIL 1970,

Source officielle
TJ

Référés

686823be4965b5d9df319928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FONCIA LEMANIQUE, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 418 633 350, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110440

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

...] , a formé le pourvoi n° M 19-13.633 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Cogedim Savoies Léman

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02595_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac Léman

Source officielle
TJ

Contentieux elections pro

6983af27cdc6046d47ee6a4b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. IMPACT EXPERTISE, S.A.R.L. INGE R&D Copies délivrées aux parties et leur conseil par LRAR : le DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b02d3bcaf505db696672

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DBVM-V-B7F-K732 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1424570_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société de diffusion automobile du leman "sadal", représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal :

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab1a2cdc6046d4751307a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.

Source officielle
CC

comm

6079d34c9ba5988459c5834a

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

appartenant au même groupe, ayant toutes leur siège à Cherbourg ; que par jugement du 5 juillet 1990, le tribunal de commerce de Paris a déclaré non fondée la tierce opposition formée par la société Leran

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6864beb6f8541312a816c5c2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

1995 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : [Adresse 1] LIBRE, comparant, convoqué par le commissariat territorialement à l'adresse ci-dessus indiquée ; Assisté par Me Stanislas Lemann

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028686311

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

521-3 du code de justice administrative, a, à la demande de la communauté urbaine Lille Métropole, ordonné l'expulsion des occupants sans titre du terrain situé zone du Hellu, rue Paul Langevin à Lezennes

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lezandron, Derick

SIREN 107226979Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

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Créations

BERNARD DE JANDIN, Mélanie Denise Marie-Thérèse, LEZANDRON

SIREN 105725832Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

18/06/2026

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Radiations

LEZAN, Nathalie, DE LA PANOUSE

SIREN 481385391Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

10/03/2026

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Radiations

SCI LEZAN

SIREN 448397133Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

18/02/2026

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Modifications diverses

SCI LEZAN

SIREN 448397133Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

10/02/2026

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