/01815 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 2] comparante par Mme Christine LHERITIER

AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Raphaëlle DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 décembre 2022 et le 10 mars 2023, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 février et 16 mai 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête ainsi que de l'intervention

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2021, la commune de Chaumontel, représentée par la SCP Seban et associés, agissant par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et demande que soit

personne de son Président en exercice, domicilié ès qualités 50 Place Zeus CS 39556 34045 MONTPELLIER CEDEX 1 Représentant : Me Yves-René GUILLOU (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me LHERITIER

01150 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 MARS 2016 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] comparante par Mme Christine LHERITIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2022, le 11 septembre 2023 et le 20 février 2024, la société Iberia Stoprise SL, représentée par Me Lhéritier, demande

Par des mémoires en défense enregistrés les 25 octobre et 23 décembre 2022, 17 avril et 15 mai 2023, Paris Habitat, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par des mémoires en défense enregistrés le 30 novembre 2022 et le 18 juillet 2024, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

judiciaire de Mâcon RG : 23/00012 APPELANT : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 52] (71) domicilié : [Adresse 29] [Localité 33] représenté par Me Florence LHERITIER

DB3S-W-B7H-XPHS Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE [Adresse 11] [Localité 35] représenté par Maître Céline LHERMINIER

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2019 et 3 mars 2020, la commune de Chaumontel, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

MEAUX, et ayant pour avocat plaidant, Me Adrien THIBAUD, avocat du même cabinet INTIMÉES Société SADEV 94 N°SIRET 341 214 971 00010 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Céline LHERMINIER

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er décembre 2021 et 1er février 2022, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

non représentée PARTIE INTERVENANTE : APICIL PREVOYANCE [Adresse 13] [Localité 15] assistée de Me Marjorie PASCAL, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Florence LHERITIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 21 avril 2023, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du

AUTORITE EXPROPRIANTE ET DEFENDERESSE Représentée par Maître Céline LHERMINIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Tadjdine BAKARI-BAROINI des mêmes cabinet