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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401389_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401392_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301348
12 novembre 2014
12 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Menuiserie Lise, professionnelle qualifiée,
Source officielle9ème chambre
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune de Linas une somme de 2 500 euros au titre des frais exposés par la SARL Urbatys et non compris
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
de lui délivrer le permis de construire sollicité dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ; 4°) de mettre à la charge de la commune des Lilas le versement d'une somme de 3 000
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 09/04/2026 RG : 2026 001410 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ARUM ET LILAS (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02183_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a enfin mis les frais d'expertise taxés et liquidés à 6119,26 euros à la charge de la SAS Lisea.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a enfin mis les frais d'expertise taxés et liquidés à 6 235,36 euros à la charge de la SAS Lisea.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il a enfin mis les frais d'expertise taxés et liquidés à 6 120,64 euros à la charge de la SAS Lisea.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un jugement n°2203257 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01165_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif ATC France a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de Lisle-sur-Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523597_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à la charge de la commune des Lilas une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE LIMA ISO DEVELOPPEMENT venant aux droits de la S.A.R.L. DE LIMA PRO' DECO S.E.L.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En raison de ce changement dans les circonstances de fait, la commune de Linas soutient que l’annulation cette délibération, en supprimant le périmètre de la PUP ainsi que la liste des équipements dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet de la société Dagneux Les Lilas est implanté avec un recul de l'impasse des Lilas, voie privée ouverte à la circulation publique, d'environ 9,40 mètres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05358_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune des Lilas une somme de 1500 euros à verser à la société Free Mobile sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00062
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Invoquant la compétence exclusive du tribunal administratif de Paris, la société Lisea a soulevé l'incompétence du tribunal de commerce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA06290_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024, la société la société Lisea déclare se désister de sa requête.
Source officielleciv1
61372324cd58014677405f36
7 octobre 1998
7 octobre 1998
X... de Lima, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1 / de la société Cavia, anciennement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme B une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Linas et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 19 sur 416