: 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 5 mai 1988 qui a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE MELUN en date du 14 mai 1986 accordant un livret

Des éléments du dossier, il ressort que Monsieur Michel X..., administrateur légal de ses deux enfants alors mineurs, Baptiste et Y... a ouvert au nom de Baptiste à la X. un livret A portant le N° 24851400

condamner le centre hospitalier de Sartène à lui verser la somme de 35 608 euros en réparation du préjudice que lui a causé l’inexécution du contrat conclu le 25 septembre 2015 pour l’édition de deux livrets

titulaire et dont la désignation suit Livret de Caisse d'épargne Cote d'Azur N° 01304597557 solde à la date de remise du livret en nantissement : 40 000€ ..............

A d'un montant de 1 105,54 euros, un compte chèques d'un montant de 1 335,63 euros, un livret d'épargne populaire de 10 869,24 euros, un livret de développement durable de 6 909,95 euros, un plan d'épargne

du code de procédure civile ; 2°/ que la contradiction de motifs équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a d'abord retenu (arrêt page 6 avant dernier §), concernant le livret

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Livernon à sa demande de copie

Le compte de dépôt et le livret A se sont trouvés débiteurs à la suite des virements effectués.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité de la délibération du jury et du livret scolaire : 4.

contenus dans le fichier FICOBA ouverts au nom de l'Association Lotoise d'Initiatives Sociales et Educatives (ALISE) : 1) la liste des comptes bancaires ; 2) la liste des comptes-titres ; 3) la liste des livrets

Dans le chapitre dudit livret intitulé 'Informations et directives relatives à la tenue du livret de service ou de formation', il est mentionné ce qui suit : 'Qui a besoin d'un livret de service ou

[P] [D], mineur comme étant né le [Date naissance 6] 2005 puis le [Date naissance 4] 2013, un livret A n° [XXXXXXXXXX010] et un livret Zébulon n° [XXXXXXXXXX012].

délibération du 30 juin 2020 par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) " Management des Unités Commerciales " a refusé de leur délivrer ce diplôme à l'issue de l'examen de leurs livrets

A et son livret développement durable au mois de janvier de chaque année, durant la période en litige.

Elle conteste toute volonté de dissimulation, indique produire ses relevés de compte de 2024/2025, de son livret développement durable, et le relevé de livret A de son fils au titre des années 2024/2025

deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Marguerite Y... épouse F..., à qui Mme Germaine X... avait donné procuration le 16 août 1962 pour retirer des fonds de son livret

Il est visé s'agissant des sommes d'argent la modification de tout compte ou livrets ouverts au nom de la personne protégée, l'ouverture de tout nouveau compte ou livret au nom ou pour le compte de la

Aux motifs propres que Monsieur L... était titulaire auprès de la banque d'un livret A qui avait été ouvert avant le jugement d'ouverture ; que ce livret A qui était en principe dédié à l'épargne, ne constitue