Monsieur LE PROCUREUR GENERAL en son parquet près la cour d'appel [Adresse 1] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 17 Août 2022, en audience publique, devant Magali

Localité 2] Non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 18 Août 2022, en audience publique, devant Magali

1 rue Foch 34000 MONTPELLIER Non représenté Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2024, en audience publique, devant Magali

DJEATSA FOUEMATIO, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Manon ALLOIX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : La CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise

numéro 2021/011199 du 15/10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Groupement MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Groupement d'intérêt public, prise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022 et 23 mars 2023, Mme Magali Compere doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 3.

Directeur CENTRE HOSPITALIER DE [7], - Madame [S] [U] tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Magali

2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Minute N° 25/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPD6 Ordonnance du 07 Octobre 2025 Madame Magali

Janvier 2026 N° RG 24/00192 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7EW 78A Jugement rendu le 13 janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

SAISIE La société TSKB, société civile immobilière au capital de 100 €, immatriculée au RCS de PONTOISE et identifiée au SIREN sous le n°832 188 783, dont le siège social [Adresse 5] - [Localité 9], prise

Minute N° 25/225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNK7 Ordonnance du 03 Juillet 2025 Madame Magali

Le délibéré a été prorogé au 11 mars 2025 dans l'attente du justificatif de consignation du prix.

DESISTEMENT Le 8 Avril 2025 N° RG 23/00062 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAUG Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

Le 8 avril 2025 N° RG 24/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4KE 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

DB3U-W-B7I-OCF6 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Clémentine IHUMURE, greffière lors de l’audience et de Magali

Après plusieurs enchères successives, Me Julien SEMERIA, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 100000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été

NICOLET, marchand de biens, société civile immobilière au capital social de 1524,49 €, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°424 968 725 et dont le siège social est situé [Adresse 5] prise en

HUIT AVENIR, exerçant l’activité de marchand de biens, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n°941 031 031 et dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en