X..., salarié de la société Allobroges construction en qualité de maçon, a considéré son contrat de travail comme étant rompu à la suite d'une mauvaise entente avec son employeur ; Attendu que M.

X... en qualité d'ouvrier maçon ; que, déclarant avoir été licencié sans motif, le 9 janvier 1989, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils

PLATRERIE MAÇONNERIE AGENCEMENT [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 2005), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Grand Lyon maçonnerie

De X..., engagé par la société SNCTP en qualité de chef de chantier et affecté en dernier lieu à l'établissement de Mâcon, a été licencié pour motif économique le 9 décembre 1992 et a saisi la juridiction

Annelise X..., demeurant 4, place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la SCP Jean-Claude Masson

à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Trie-Château à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de la construction d'un « ouvrage maçonné

X..., maçon au service de la société Bouvet Magne Picardie, a chuté depuis le deuxième étage d'un immeuble en construction, alors qu'il procédait au nettoyage d'une banche métallique, en l'absence de garde-corps

pas à des entreprises de travail intérimaire (sauf pour quelques rares ouvriers), mais à différentes entreprises qualifiées de sous-traitantes et nombre d'entre elles ont fait travailler des ouvriers maçons

une amende, des dommages-intérêts envers la partie civile et à la publication de la décision ; "aux motifs que l'ouvrage en cause pose un postulat qui est résumé dans son titre "Justice - Franc Maçonnerie

X..., engagé le 22 octobre 1979 en qualité de maçon-coffreur OHQ, par la société en nom collectif Mistral Travaux, a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 10 octobre 1983 ; Attendu qu'il

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pourvoi n° B 21-19.980 contre le jugement rendu le 12 avril 2021 par le tribunal judiciaire d'Annecy, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Parc Masson

demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'avis détaillé du service des Domaines sur la valeur vénale des bâtiments professionnels situés 6 rue Thimonnier à Mâcon

Par ordonnance du 27 août 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Macon a fait droit à cette demande et a prescrit une mesure d'expertise.

X..., embauché le 19 janvier 1981 par la société Triverio-Felis en qualité de maçon hautement qualifié (OHQ) a été licencié sans préavis le 1er septembre 1986, pour refus réitérés d'exécuter des travaux

X... a exercé une activité salariée en tant que maçon de 1968 à 1986, puis une activité artisanale de maçonnerie jusqu'en février 1997 pour laquelle il était affilié au régime des travailleurs non salariés

Y..., assuré auprès de la MAAF, dont le fonds artisanal a été cédé à la société Entreprise maçonnerie carrelage Y...