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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21c
9 juillet 2008
Représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour Assisté de Me Marie Pierre MOUSNY-PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : S. A.
6253cbecbd3db21cbdd8ea86
9 janvier 2012
de Me Katherine Véra NENNSTIEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 026830 du 24/ 11/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455734
11 juillet 2024
Octobre 1936 à [Localité 5] (85) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me Frédéric MALLARD
6253c9edbd3db21cbdd8997f
19 septembre 2007
à la Cour assistés de Maître DESGREES DU LOU-MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS.
6253ca47bd3db21cbdd8a8b4
30 janvier 2008
V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.
6253cbccbd3db21cbdd8e4c8
28 janvier 2011
Thoma-Delaveau-Gaudeaux, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître François George, avocat au barreau de Troyes DEMANDEURS en première instance INTIMES devant la cour d'appel de Reims d'un
6253cc02bd3db21cbdd8ed6b
28 septembre 2011
suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 20 janvier 1964, demeurant " ... 87140 COMPREIGNAC, actuellement hospitalisé au CHS ESQUIROL 15, rue du Docteur macland
6ème Chambre B
659e49bf55379800088473cf
9 janvier 2024
, [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Bertrand MAILLARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201583
7 décembre 2017
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Pôle 1 - Chambre 2
6033df0d5df91d907ad085fa
16 mars 2017
1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me Olivier GASNIER de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0351 INTIMES
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
IKA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 91, rue Jean-Pierre Jean 57070 METZ VALLIERES Représentée par Maître Alain BEHR (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ
6253ca0abd3db21cbdd89e43
31 octobre 2007
Représenté par Me JEANNEL (Avocat au barreau de ST DIE DES VOSGES) C.G.E.A DE NANCY 101 avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIME
1ère chambre section JEX
661f660b2313f20008a52723
16 avril 2024
contentieux de la protection de [Localité 8] le 18 décembre 2023 (n° 23/02418) S.C.I. [11] représentée par la SAS [9] représentée par Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparante Intimés
6684eb19a0de54ff609f8104
2 juillet 2024
[Localité 18] le 09 février 2024 (n° 11-23-0242) Madame [L] [A] épouse [S] [Adresse 6] [Localité 1] non comparante Ayant pour conseil Me Emeric LACOURT, avocat au barreau des ARDENNES Intimées
ECLI:FR:CCASS:2019:C210574
27 juin 2019
l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2019:C200019
10 janvier 2019
l'audience publique du 29 novembre 2018, où étaient présents : Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi
ECLI:FR:CCASS:2018:C200353
22 mars 2018
Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200672
22 juin 2023
([13]), dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société [12], dont le siège est [Adresse 6], 6°/ au [9] ([9]), dont le siège est [Adresse 5], 7°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie
Chambre sociale
6708c022445a086e2bcedd07
10 octobre 2024
A cette fin, la société Marina Voyages, qui a complété sa requête par des écritures du 02 septembre 2024, fait valoir que, dans le dispositif de leurs conclusions d'intimés n°3 déposées devant la cour
66878cdb05d6f7f678d4917c
4 juillet 2024
INTIMEE ---==oO§Oo==--- Suivant avis de fixation du Président de chambre chargé de la mise en état, l'affaire a été fixée à l'audience du 27 Mai 2024.
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