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45 496 résultats pour « Maillard-Salin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722dccd5801467740269a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1994), que la société Sintek development (société Sintek) a fait procéder, les 24 octobre et 7 décembre 1987, à deux saisies-contrefaçons, la première, au salon

Source officielle

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CC

cr

61372573cd5801467741dd89

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

d'emprisonnement ferme, la déclarant en outre coupable d'infractions au Code des douanes et la condamnant de ce chef à une amende de 100 000 francs ; "aux motifs propres que les premiers juges ont sainement

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eede2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

automobiles qu'elle exploite à proximité d'un terrain sur lequel est installée la centrale à béton de la société BCP, a assigné celle-ci en réparation du préjudice que lui auraient causé des rejets de sable salissant

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403672

Cassation

30 octobre 1997

30 octobre 1997

Gilles X... précisait "avoir été embauché à la société Soccram le 8 mars 1982 jusqu'à ce jour et avoir toujours perçu une prime de douche journalière, pour cause de travail salissant, nécessitant de (se

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CC

civ2

613722e0cd580146774029cc

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X... avait fait valoir que sa société, financièrement saine au moment des faits, se trouvait depuis de nombreuses années en relations d'affaires avec la CRCAM qui lui avait déjà consenti plusieurs prêts

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02963_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

D, représenté par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2021, à tout le moins de suspendre l'exécution de l'obligation de quitter

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CC

comm

613724b7cd58014677417c6f

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

France font grief à l'arrêt d'avoir liquidé l'astreinte prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce de Salon-de-Provence, par ordonnance du 3 mai 2002, à la somme de 25 000 euros, alors,

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CC

comm

6137244dcd580146774145c3

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

l'achat d'espace publicitaire auquel il a procédé, auprès du support, pour le compte de l'annonceur, ne peut pas être facturé à l'intermédiaire ; qu'en énonçant, à l'appui de sa décision, que la loi Sapin

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CC

cr

6137262dcd58014677423884

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

maison individuelle consistant en un seul logement au sens du permis de construire du 14 avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon

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TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits

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CC

soc

61372385cd5801467740ae67

Cassation

28 avril 2000

28 avril 2000

Z..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., 3 / M. X..., administrateur judiciaire de la société Maillard et Duclos, demeurant ... en Bresse, 4 / M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300312

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Poulet-Odent, avocat du syndicat des copropriétaires Les Trois Sapins et de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00752

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi, peu important que la situation financière de l'entreprise et du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient soit encore saine

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300628

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

d'un trouble mental, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement, que pour faire un acte valable, il faut être sain

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01167

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

engagée à compter du 16 juin 2008 en qualité de directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lons-le-Saunier, puis comme directrice régionale par la société Le Parc des Salines

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CC

cr

613725ffcd58014677422256

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

l'extrême limite de la dignité qui doit présider aux débats devant une juridiction, la partie civile se serait jetée sur lui dans le hall d'accueil de l'hôtel avant que les ébats ne se poursuivent dans le salon-bar

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CC

soc

613722cccd580146774019d3

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

l'intéressé était chef de cuisine au restaurant Self 45 et responsable de la cuisine de cet établissement; qu'en statuant comme elle l'a fait, tout en relevant que le salarié était amené - en dehors de salons

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CC

comm

61372413cd58014677411ecf

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

à Mme X... le paiement d'un droit d'entrée d'un montant de cinq millions de francs, le titre et la fonction de directeur artistique ou de styliste, un droit de regard important sur les activités du salon

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00034

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

le domaine de la coiffure ou la création, l'acquisition la vente de salons de coiffure, que l'employeur ne versant aucun élément mettant la cour en mesure de considérer que les conditions d'existence

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CC

soc

61372394cd5801467740ba23

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

De X..., exploitant un salon de coiffure sis ... ; que le 17 décembre 1988, elle a été affectée au salon sis rue Sainte, géré par la société DGT dont, selon ses dires, M.

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