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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400210_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400385_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D, représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400129_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellecr
61372540cd5801467741c339
12 octobre 1993
12 octobre 1993
Malleret conseillers ; qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du 19 mai 1988, le prévenu et son conseil en étant informés par le président ; qu'à
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487721.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497498.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00606
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Maigret, conseillers référendaires, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01317_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00483_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Coche-Mainente, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501550_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 28 août 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2502838_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision, par laquelle le préfet de la Marne a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2503380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de délivrance d’un récépissé l’autorisant à travailler
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302109_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2500896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2300515_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, conseil de M.
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1ea
16 juillet 1986
16 juillet 1986
Malleret qui, le 7 octobre 1985, a été désigné par le président pour instruire cette procédure ; que la désignation du 5 octobre était irrégulière au regard de l'article D. 30, le samedi 5 octobre n'étant
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472512.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:482985.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498003.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487884.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Laëtitia Malleret, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mai 2024.
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