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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1804714_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des travaux de remise en état des appartements et de la cage d'escalier : 8.
Source officielleChambre sociale
635387f1513cb5adff94367d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 MINUTE N° N° RG 20/00538 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FSUT Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6336
5 août 2022
5 août 2022
ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU, Greffier ; ENTRE : Monsieur [W] [N] né le 09 Janvier 2001 à [Localité 3], demeurant Actuellement au CHS [2] - assisté de Me Manon
Source officielle1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
12 juillet 2010
Elles ajoutent qu'il n'est pas démontré que la porte avait été bloquée par une cale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0623DEC001914905
23 juin 2009
23 juin 2009
The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.
Source officiellecr
6137261fcd580146774231a9
21 octobre 2003
21 octobre 2003
acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs et un plancher isolant en béton, le prévenu précisant : " il s'agissait d'une maisonnette d'apparence en maçonnerie
Source officielle8ème chambre
63b6772ba853827c9026d0c9
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[H] a été engagé le 10 septembre 1997 par l'association Club Marpen en qualité de formateur technique maçonnerie par contrat de travail à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de travail de 39
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Mr Hay then returned to Crabadon Manor where he had lunch with his mother. At 1.49 p.m. the DCC at Paignton had received the call from the neighbour of the public house.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10271
11 mars 2020
11 mars 2020
Je tentais de calmer M. M. qui était très agressif (coups, crachats...) lorsque Mme J... est entrée dans le studio.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Y] (Le salarié) a été engagé le 1er octobre 2004 par la société Eiffage route (La société) par contrat à durée indéterminée en qualité de maçon VRD, catégorie ouvrier N2P1, coefficient 125 de la convention
Source officielleChambre sociale
644cb54056c9f0d0f8b6f20f
27 avril 2023
27 avril 2023
Enfin, il sera relevé que la société «'LA PRESENCE DE MANOU'» n'a pas été mise en cause par M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb4b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[C], déclaré apte aux postes de maçon-coffreur, conducteur d'engins, mineur et titulaire d'une autorisation de chantier, délivrée au visa des [12] qu'il détenait. Elle affirme que M.
Source officiellePCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est noté dans la cage d'escalier une toile en fibre de verre « qui ne laisse pas respirer les subjectiles, non recommandée dans ce type de bâtiment en plâtre et pans de bois » De fait, l'entreprise
Source officiellecr
61372629cd580146774236b9
22 mai 2002
22 mai 2002
" par reprise de l'ensemble de la maçonnerie, reconstruction des planchers, réfection de la charpente, de la couverture et des menuiseries extérieures
Source officielleChambre sociale
62c7ca0fcb8dca058e3e7a6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00457 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR5H Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON
Source officielle1ère chambre
DTA_2100539_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la zone UCa du plan local d'urbanisme, compte tenu de sa hauteur ; le bassin de rétention projeté, de faible profondeur, s'intégrera dans son environnement ; les édicules de toiture, constitués d'une cage
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
chambre civile ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00707 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6XJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 25 avril 2022, rendu par le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officiellecr
61372568cd5801467741d73f
27 février 1996
27 février 1996
contradictions démontrent une tentative maladroite d'échapper à sa responsabilité qu'il savait recherchée ; que le devis de l'entreprise Montagne prévoyait "pour démolition garage, dalle supérieure cassée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fda92165e8095222bc72b24
19 juin 2019
19 juin 2019
Mars 2019 Présidée par Joëlle DOAT, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Manon
Source officiellePage 19 sur 61