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1 149 résultats pour « Marc SYLBERG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01465

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

I... ; que par lettre du 28 mars 2007, N... I... a écrit au gérant de la société : "Suite à la remise du dossier de la facture en instance T...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100992

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

, en annulation des contrats et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation du contrat conclu avec la société Eco synergie, l'arrêt retient que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201587

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

mars 2014, qui conteste le contenu du rapport du Docteur T....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00039

Cassation

6 janvier 2011

6 janvier 2011

prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi ; que répond à ce critère la réorganisation mise en oeuvre par un employeur pour adapter ses structures à l'évolution de son marché

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc86

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Evan Fierro, demeurant Résidence La Salette, bâtiment D, 108, avenue d'Haïti, 13012 Marseille, 2 / de Mme Liliane Vinceneux, prise ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Sylvert, demeurant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00717

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-10.947 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MJ Synergie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Arrêt Chambre sociale du 10 septembre 2001 Tissages de Lyonc/M. Da X

6253c88bbd3db21cbdd85945

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

La Cour statue sur l'appel interjeté par la Société TISSAGES DE LYON, à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de LA TOUR DU PIN, du 1er mars 1999, qui l'a condamnée à payer à Madame Y...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juillet, 30 septembre, 22 novembre 2021 et 25 février et 28 mars 2022, l'établissement public Ardèche Habitat, représenté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e1fd1720ac6488494aa677

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En tout état de cause, il n'est pas de nature à empêcher l'organisation de la reprise effective du marché par la société GLCE Littoral.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4ddc9

Cassation

4 novembre 1965

4 novembre 1965

APPERT DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME ET DONT IL ADOPTE LES MOTIFS, QUE LE 2 MAI 1960 X..., COMMISSIONNAIRE EN DOUANE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ANONYME SYNERGIE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

l'action de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a700

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a704

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a705

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a706

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.

Source officielle