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13 665 résultats pour « Marie PRIEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155627

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beaucaire à sa demande

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2302665_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201382

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

X..., ouvrier d'Etat, a été blessé dans un accident de trajet impliquant le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la MACIF, et un camion appartenant à la société Prieur, assurée auprès de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10428

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CA

15e Chambre B

616348f9543823d76b03179c

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b883ea43407b9fbbc8d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par acte séparé en date des 6 et 8 mars 2019, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041920162

Admin. suprême

20 mai 2020

20 mai 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 ; - le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00511

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01266

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

2021 La SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant pour l'Opéra national de Paris, a présenté, le 2 juillet 2021, une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 336 F-D du 10 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10330

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la mutuelle MGEN union, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10791

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

_____________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-17.832 contre l'arrêt rendu le 7 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10508

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Quartus Résidentiel, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [B],

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10724

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 L' OPH Val Touraine habitat, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° S 22-17.031 contre l'arrêt rendu le 31 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10350

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Serfim recyclage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

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CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

DARDE) M.A M.B Me DE LAMY C/ SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027613599

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

A...Conan exerçait la profession de commissaire-priseur judiciaire au sein de la SCP, constituée avec son épouse, "A...Conan et Marie-France Auclair ", titulaire de l'office ; qu'après le décès de son

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TJ

Chambre des Référés

686d6764a2273490db109416

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 mars 2025, la SCI SLS a fait assigner en référé la société YT-PRIMEURS, M. [X] [P], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73d

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

PRIEUR, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102486_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 mai, 4 octobre 2021, et 17 mars 2024, la SCI Ribotta Crozon et la SARL FR Concept, représentées par Me Le Cornec, demandent

Source officielle
TJ

JLD

69583b0075782d5f06986149

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Portalis DB3E-W-B7J-NW6O N° Minute : 25/931 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR

Source officielle