Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M.

Jean-Marie X..., demeurant ..., défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2001

Par conséquent : à titre liminaire : - infirmer le jugement rendu le 19 mai 2022 en ce qu'il a déclaré Mme [Z] recevable en ses demandes formées contre Mme [K].

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 15 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1984 par lequel

Paul C..., 31 / de Mme Alice C..., née B..., demeurant ensemble ..., 32 / de M.

Il est constant qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un trouble anormal de voisinage d'en rapporter la preuve.

européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multi-territoriales de droits sur des œuvres musicales en vue

Se plaignant de ce que les branches (et un tronc) des arbres implantés sur le fonds voisin débordent sur leur propriété, les époux [G] ont, en mars 2023 après vaines tentatives de conciliation entamées

C/ Mme Marie Paule Z... , M. Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

Paul A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

X... d'accomplir l'acte litigieux qui avait été repris par l'assemblée générale du 17 mars 2000 ; qu'en s'abstenant de constater que la cession litigieuse faisait l'objet d'un état annexé aux statuts,

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00275 AFFAIRE : M. Jean Pierre X... C/ M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MARS 1972), UN WAGON RESERVOIR APPARTENANT A LA "SOCIETE INDUSTRIELLE DES MOYENS

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2020, le 16 avril 2020, le 24 novembre 2020, le 26 mars 2021, le 7 avril 2021, le 8 novembre 2021, le 26 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, MM.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de M.

Dans leurs dernières écritures en date du 21 mars 2017, les consorts [W] concluent à l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a retenu leur responsabilité, au titre d'un trouble anormal de voisinage

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Paul-Loubière, conseiller référendaire, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.

Monsieur V... a déposé son rapport le 3 mai 2002.