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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2405222_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A le 12 mars 2025.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502591_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502114_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A A B, ressortissant de la République Démocratique du Congo né en 1985 et entré en France le 16 août 2015 selon ses déclarations, a sollicité le 6 mai 2024 un titre de séjour.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504558_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Sa demande d’asile a été définitivement rejetée par la cour nationale du droit d'asile le 26 mai 2021.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300911_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Des pièces complémentaires, présentées pour Mme A, ont été enregistrées les 15 mai et 22 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205253_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A de se marier, ce qu'il a d'ailleurs fait, ainsi qu'il a été exposé.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400333_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, pour M. C... et Mme D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2400339_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bouvet, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, pour M. C... et Mme D.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503951_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303291_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204276_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Son dernier contrat portait sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 mars 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204321_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200151_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Enfin, par le versement aux débats des quittances subrogatoires en date des 26 mars 2019 et 13 mars 2020, la société Assurances du Crédit Mutuel justifie avoir versé une somme totale de 23 592,09 euros

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2403013_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B C A, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302726_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300790_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504416_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tostivint, greffier, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Nejat, M. B... étant présent avec son épouse.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2005216_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir qu'en confiant au maire cette responsabilité, le conseil municipal aurait attribué au maire la délégation prévue à l'article L. 2122-22 du code général

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2301644_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2401122_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par ordonnance du 06 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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