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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137226acd580146773fcc7b
18 mai 1995
18 mai 1995
Dominique X..., demeurant ...
Source officiellecr
6137262ecd58014677423931
21 juin 2000
21 juin 2000
adressées, la déclaration de résultat pour l'année 1993 n'ayant été remise au vérificateur qu'au mois de mai 1995 ; qu'en outre, malgré les difficultés financières de la société Gressino alléguées par
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdb9a0ba8d53478d367d517
19 février 2019
19 février 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.
Source officielle1ère Chambre civile
6628a170b2cb67000826a489
23 avril 2024
23 avril 2024
STATUANT A NOUVEAU, DECLARER la SAS Da Silva Dominique non responsable des désordres invoqués par Monsieur [P] [L]. ECARTER la responsabilité de la SAS Da Silva Dominique.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09e0
19 juillet 1989
19 juillet 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Julie Z... veuve A..., demeurant à Partinello, Osani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400d
25 mai 2018
25 mai 2018
Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f4914ec5f96a7da08c0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller qui en ont délibéré, hors la présence du greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd2
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 26 Mars 1971 à ZWEIBRUKEN (ALLEMAGNE) ... 78350 JOUY-EN-JOSAS Représenté par Me Franck LAFON (avocat au barreau de VERSAILLES-No du dossier 20110975) assisté de Me Guillaume NICOLAS (avocat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459429.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2019, 3 mai 2019 et 14 mars 2019 par la commune d'Etampes et des majorations dont ils sont assortis, et de condamner la commune d'Etampes à lui verser dans chaque instance la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87655
29 juin 2005
29 juin 2005
DU 29 Juin 2005 ------------------------- DN/MV Michel ANNES X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90213
4 février 2013
4 février 2013
Marc X..., M. Olivier Michel X..., Mme Karine Huguette Y... Née X... C/ Mme Juliette Z... veuve X..., Mme Angélique A... épouse X..., M. Daniel X..., M. Dominique X..., M. Francis X..., M.
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Mirabeau, 458/ de Mme Anne-Marie YX..., demeurant à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône), ..., 468/ de Mme Mireille YY..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., 478/ de Mme Marie-Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe6
4 mai 2018
4 mai 2018
Christophe X..., Mme Marianne X... et Mme Annie X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
APPELANTE : SA REVOL PORCELAINE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bb
8 mars 2015
8 mars 2015
L'affaire a été débattue en audience publique, le 02 MARS 2015, Madame Anne BESSON ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, GREFFIER : Monsieur Dominique SANTONJA
Source officielleREFERE
69ef716ecdc6046d47b86da8
24 avril 2026
24 avril 2026
2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience Ordonnance prononcée publiquement
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Daniel EB..., 288°/ de Mme Anne-Marie EB..., demeurant ensemble 4, square Port Bou, 95380 Louvres, 289°/ de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007776458
3 avril 1991
3 avril 1991
Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1990, présentés pour Mme Brigitte P..., demeurant ... ; Mme P... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleciv1
6137216ccd580146773f39e0
19 mars 1991
19 mars 1991
Ange, Ernest Y..., gérant de société, demeurant boulevard Dominique Durandy, résidence "Les Moulins" à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), 2°/ La société civile particulière "Résidence Sommet du
Source officielleChambre 02
66fedd01172da17169e9566b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LEROY VANDENBEUCK [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Marie-christine
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