Par arrêté du 19 mai 2021, le maire de Saint-Cyr-sur-Loire a décidé de ne pas s'opposer à cette déclaration préalable.

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOIS SIER, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

BERGER Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

[N] [I] et Mme [K] [L] épouse [I] ont interjeté appel afin d'obtenir d'une part l'infirmation du jugement en ce qu'il les a enjoint de restituer à la S.A.

2014, aff.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 5 mars 2016, M.

DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOIS SET

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Laure Pons, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Par une décision du 4 décembre 2020, le maire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif.

Par exploit du 27 mars 2013, Monsieur et Madame [M] ont assigné Monsieur [B] afin qu'il soit constaté qu'ils bénéficiaient d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 5] par destination

JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute N° RG 25/01000 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me [D] AIZPITARTE Me Marie-laure

Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Eric REBOUL Me Marie-Laure ABELLA Me Georges ZOGHAIB MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET

Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure