TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356N N° : /MM Assignation du : 02,05 Février 2024 N° Init : 22/59201 [1] [1] 4 Copies exécutoires +1 expert délivrées

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2026 N° RG 22/05722 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KW Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [I] [S] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie-laure

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du 4 MAI 2022 n° : 162/22 RG

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 juillet 2011), que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1969 par la société Cheynet & fils

Mme A E C déclare être née le 18 mai 1969 à Fergana dans l'ex République socialiste soviétique d'Ouzbékistan.

Si le rectorat fait valoir que les arrêts de l'enseignante titulaire renouvelés du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10 février 2023, du 11 février au 30 mars 2023, du 31 mars au 28 avril 2023

Si le rectorat fait valoir que les arrêts de l'enseignante titulaire renouvelés du 3 au 16 janvier 2023 puis du 17 janvier au 10 février 2023, du 11 février au 30 mars 2023, du 31 mars au 28 avril 2023

J'ai refusé d'embarquer, je ne peux pas laisser mon fils ici, il n'y a personne qui peut le garder, il est avec mon ex, mon fils n'a qu'un an et un mois.

Monsieur [D] [M] a interjeté appel de cette décision le 24 mai 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

De janvier à mars 2019, les enfants n'étaient quasiment plus scolarisés.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-Laure

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS AARPI LLG AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE

: à : Me Anne-laure DUMEAU Me Anne-lise ROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

L3213-1 du code de la santé Publique, Vu les arrêtés du préfet des Alpes Maritimes des 4 mars, 24 mars, 25 juin, du 1er octobre 2025 modifiant la forme de la prise en charge sous la forme d'un programme

D... et pour sa fille par une décision du 7 avril 2025, notifiée le 10 avril suivant ; l’intéressé a été informée qu’elle devait quitter les lieux pour le 31 mai 2025, par un courrier du 14 avril 2025

d’un co-indivisaire toujours vivant.

Q... né le [...] à l'ASE des Yvelines à compter du 16 juillet 2020 jusqu'au 24 juillet 2020 ; - confié leur fils B...