Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65449cdec71a6a83181c8cc5
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Suite à un jugement avant-dire-droit rendu le 28 mars 2019 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911611_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 21 octobre 2019 et le 30 mars 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1911659_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 octobre 2019 et le 31 mars 2021, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007280_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2020/474 du 17 février 2020, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Val-de-Marne a donné à Mme Mireille Larrède
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par courrier recommandé adressé le 9 mai 2023, M. [C] [G] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai non discutées.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d75ccdc6046d471d8369
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[A] du 30 mai 2021, de Mme [E] du 20 mai 2021 et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307112_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de protection fonctionnelle et de sa demande indemnitaire préalable ainsi
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402629_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2024, M.
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le commandement valant saisie a été dénoncé au créancier inscrit par acte du Commissaire de Justice le 12 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00390_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, signataire de la décision attaquée, a reçu délégation, par un arrêté du maire de Pertuis du 16 octobre 2020 transmis en préfecture le 21 octobre 2020 et régulièrement affiché en mairie, en sa qualité
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb35
24 avril 2008
24 avril 2008
Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne Marie Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0627DEC002787395
27 juin 1996
27 juin 1996
1984 et déféré devant le juge d'instruction qui l'inculpa et le plaça sous mandat de dépôt le 7 mars 1984.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01253_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., qui est né le 25 mars 1994, déclare être entré en France en dernier lieu le 24 octobre 2019. Il est célibataire et sans charge de famille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A en France et mentionne ses liens familiaux. Cet arrêté comporte ainsi l'indication des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
S’agissant de l’infirmité n°2 liée aux séquelles de l’appendicectomie : 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91296
18 mars 2014
18 mars 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00604 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
audit siège 8 Place au Bois 65000 TARBES assignée sur appel de la décision en date du 20 DECEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES FAITS ET PROCÉDURE Par actes des 20 et 23 mars
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] n'a aucune séquelle en lien avec la maladie professionnelle du 12 mars 2015 et qu'aucun taux d'IPP ne saurait être attribué ; A tout le moins, - de juger que le taux d'IPP de M.
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbd
5 mai 2022
5 mai 2022
ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 02 Juillet 2021, rg n° 21/42 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c954
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présente à l'appel des causes. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 19 sur 26