Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin

B..., alors gestionnaire de la comptabilité de la société JCA, et employé par le cabinet d'expertise comptable de Mme C... et que lui-même, à l'époque capitaine de marine marchande, ne connaissant pas

circulaire du 25 octobre 1996 ne concerne que les activités exercées dans les carrières sur les voies d'eau navigables sans pouvoir s'appliquer aux autres, telles les carrières d'extraction de sable marin

JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2026RJ234 La SARL MISTRAL MARINE

Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation de l'interdiction de reformatio in pejus ; "en ce que l'arrêt, statuant sur les intérêts civils, a condamné Paula Jacqueline X... à payer à Marion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (TASS des Alpes-Maritimes, 2 octobre 2003) que l'Etablissement national des invalides de la Marine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., employée par la société Claire Marine a démissionné par lettre du 13 septembre

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Etablissement national des invalides de la marine

X... au service de la Compagnie générale maritime (CGM) et ayant obtenu le 12 mai 1980 le brevet d'officier de la marine marchande, a été, après refus de le titulariser à l'issue d'un second stage s'étant

avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le préfet de la Martinique fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du sous-préfet du Marin

A... et X... ont acheté à la société Service Plaisance Le Couteur un navire équipé de deux moteurs importés par la société Marine Z...

arrêt rendu le 18 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., domiciliée ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Marine

X..., salarié de la société Clinique Les Eaux Marines, qui l'employait en dernier lieu comme directeur administratif, a été licencié le 21 novembre 1996 pour motif économique, après l'ouverture d'une procédure

police que, blessé sur toutes les parties du corps et dans un état grave, il n'a pu être entendu, vu son état ; que le docteur X..., médecin aspirant au service du relevage des blessés du bataillon de marins-pompiers

incorporation, Open Seas maritime corporation et Skyward maritime incorporation et la société de droit indien Y... shipping BVT Ltd), se trouvait engagée, Mme Z..., se disant mandatée par les familles des marins

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Hauts de Cocraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 2°/ la société EURL Maringe

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Alstom marine

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 8 avril 2009) que la société Marinovation