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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500234_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500257_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500276_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500351_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500353_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500354_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500373_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Saint-Martin : Saint-Martin () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du code de justice administrative : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Saint-Martin : Saint-Martin ; (…) ». 2.
Source officiellecr
613726a3cd58014677427497
18 mai 2005
18 mai 2005
Laurence X... pour la construction de bâtiments à usage agricole, activité déclarée par elle à compter de janvier 2001 ; que, sur les faits reprochés aux deux prévenus commis à Rezé et à Pont-Saint-Martin
Source officiellecr
édure suiviec/Gérard Z
61372635cd58014677423c99
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Martine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... et Annabelle
Source officiellecr
RENNES, en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Martine X
613725b6cd5801467741ff9c
5 février 1998
5 février 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officielleciv2
613724dacd58014677418e97
9 novembre 2006
9 novembre 2006
; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002), que plusieurs années après avoir conclu, en 1994, avec l'association Cloître Saint Martin
Source officiellesoc
61372209cd580146773f9b78
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Hugues Y..., demeurant lotissement plateau Tiberge, immeuble Mantou, 2, ravine Vilaine à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance du
Source officielleciv1
613722b0cd58014677400203
17 juillet 1996
17 juillet 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Sodema (société de crédit pour le développement de la Martinique
Source officiellecr
61372698cd58014677426e01
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité
Source officiellesoc
613723a6cd5801467740c7aa
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bacardi Martini, société anonyme, venant aux droits et obligations de
Source officiellecr
61372580cd5801467741e510
30 mai 1995
30 mai 1995
Martine, épouse Y..., contre l'arrêt n 578/94 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 14 juin 1994, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamnée à une amende de 3
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af4d
30 octobre 2000
30 octobre 2000
opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relatives à la construction d un terminal à conteneur à la Pointe des Grives dans la région Martinique
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fcd
1 mars 2006
1 mars 2006
Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 mai 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire
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