attaqué (Rennes, 10 octobre 2012), que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), tenu d'indemniser les ayants droit de Mathieu

les demandes de Monsieur [U] [K] tendant au constat de l’acquisition de la clause résolutoire, à la résiliation corrélative du contrat de bail du 5 juin 2020, à l’expulsion des époux [D], au paiement de

Matthieu X... d'une part quant à la question de la résiliation des contrats inactifs, d'autre part quant au retrait de fontaines dans le cas de contrats résiliés), * non-respect des procédures. 3.

Mathieu X... a été embauché par l'association sportive Marck football selon contrat à durée déterminée portant sur la période du 1er août 2010 au 31 janvier 2011 et qu'à l'issue de ce contrat, M.

Elle a évolué dans un conteste de désespoir social et d'errance. Elle a rencontré de gros problèmes financiers qui ont fait boule de neige. Elle conteste les avis médicaux.

accordée ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, à quelle date l'administration avait accusé réception de la demande d'autorisation prétendument accordée tacitement à Mathieu

MOTIFS Sur la recevabilité de la contestation : En vertu des dispositions de l'article R 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, à peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la

H...      , à faire cette remise contre décharge et, en cas de refus, de l'adresser à M. H...      

D'une part, l'illégalité entachant les décisions attaquées est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD " Les côteaux de Saint-Mathieu ".

fils mineur G F, dont ils sont les représentants légaux, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de leur demande de mise à la disposition de Matthieu

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction

Mathieu Z..., il apparaît qu'il convient de protéger au mieux les intérêts de ce dernier et d'assurer une gestion plus sereine dans ce contexte familial.

Dans son courrier d'appel, elle conteste le fait que son mari a été mis sous tutelle “ à son insu ” et fait valoir qu'en sa qualité d'épouse, c'est à elle qu'il revient de gérer ses biens.

entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [X] [N] née le 05 Janvier 1974 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Mathilde

ALGERIE) se disant être né le 09 septembre 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 mars 2026 à 17h00 Vu l'appel formé le 31 mars 2026 à 15 h 27 par courriel, par Me Mathilde

n° minute : 138/2025 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE Copie par mail : - SELARL ADJE - SELAS MJE - T.J. de Strasbourg Copie à