[Adresse 6] Pris en la personne de son syndic en exercice la SAS ELYADE SERVICES IMMOBILIERS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI

]               (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence La Maurelle, représenté par son syndic, M.

[Adresse 8] C/ [S] [X] expédition au défendeur FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]

2] SCP [T] [H] en la personne de Me [T] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL

Alain X..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Béziers (section industrie), au profit de la société MAUREL, ...

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Jean pierre MAUREL

N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00449 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJN NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT

N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 28 JANVIER 1977, QUI A REJETE LE RECOURS PAR ELLE FORME CONTRE SA RADIATION DE LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE MALLEREY

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait procéder entre les mains de la banque Maurel, de la Lyonnaise de banque et de

à compter de la date d'enregistrement de la requête au titre des manquements à son devoir de conseil, avec toutes conséquences de droit ; Condamner solidairement la SAS VARIANCE INGENIERIE, la SAS Maurel

Joint les pourvois n° 05-19. 756 et n° 05-19. 758 qui attaquent le même arrêt ; Constate que la déclaration du pourvoi n° 05-19. 758 comporte l'indication exclusive de la Banque Martin Maurel en qualité

[Adresse 2] SCP [Z] [P] en la personne de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : ERIC VEZES JUGE(S) : FREDERIC MAUREL

D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Sandra Y... ... 13006 MARSEILLE assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Henry MORELLI de la SCP MORELLI MAUREL

commune de La Tronche fait valoir, dans le cadre de la présente instance, que l'arrêté attaqué a été pris en raison d'un risque lié aux glissements de terrains récurrents et à l'étroitesse du chemin de Maubec

INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personne de son représentant légal 1, avenue Napoléon III BP 308 20193 AJACCIO CEDEX ayant pour avocat Me Jean Pierre MAUREL

Antoine X..., demeurant 81470 Maurens-Scopont, 2°/ Mme Gilberte X..., demeurant ..., 3°/ Mme Lucienne X..., demeurant ..., 4°/ M.

requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la commune d'Eygliers (05600) demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les immeubles situés impasse des Maurels

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Astrid DEREINE-TARDIF 52 - Me Nathalie MAUTRET 117 Grosse délivrée à : Me Nathalie MAUTRET 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité