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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6394317adbd75c05d41ff2d6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE Mme [H] [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 1] prise en la personne
Source officiellePôle social
687153b6d395d6ba9f2a028b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG2N DEMANDEURS : Mme [N] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée de Me Amélie MACHEZ
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106720
16 mai 2003
16 mai 2003
Magued Michel X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellesoc
61372094cd580146773ebe63
6 novembre 1980
6 novembre 1980
Sur le moyen unique : Attendu que l'entreprise de travail temporaire "société Addit" avait fourni un margeur à la société Saint-Martin, en limitant contractuellement sa responsabilité à "un défaut de
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fac
15 octobre 2024
15 octobre 2024
No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Ophélie AMIEZ la SCP MAGUET
Source officielleREFERES 1ER PP
68fb978511af6ba0065f41dc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNANCE N° 81 Copies certifiées conformes Me Frédéric MANGEL M.
Source officielle1ère chambre 1ère section
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26 septembre 2013
26 septembre 2013
, président, chargé du rapport et Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR
Source officielleciv1
61372104cd580146773f04af
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Antoine de Ficalba (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Monsieur Christian Z..., demeurant "Les Maugères
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbc
6 mars 2008
6 mars 2008
MAGUEN Joëlle Z... épouse A... Jean- Luc B...
Source officielleREFERES 1ER PP
637dc7bf14982305d4c1ff4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MANGEL Avocats, avocat au barreau de Saint-Quentin.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de la visite de récolement que « l’allée bétonnée a été étendue jusqu’à la margelle de la piscine, de sorte qu’elles forment toutes deux un ensemble fonctionnellement indissociable », que « le retrait
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8b8
15 avril 2024
15 avril 2024
Localité 5], né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (NORD) représenté par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile MANIEZ
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b943ea43407b9fbc20c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
aux fins de voir : Vu les articles 1101 et suivants et 1231-1 du code civil ; Condamner monsieur [R] [S] au paiement d'une somme de 19.397,05 euros au titre de la phase gunite béton projeté et les margelles
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1964:1
21 janvier 1964
21 janvier 1964
. # Jean Maudet v Commission of the European Economic Community. # Joined cases 20-63 and 21-63.
Source officielleChambre Civile
69dea041cdc6046d473dffef
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 26/00028 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE
Source officielleChambre Civile
69dea1c7cdc6046d473e1c44
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01367 Le 09 Avril 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE
Source officielleChambre Civile
6985a9c4cdc6046d4729bae6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00869 Le 08 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10539
8 juin 2016
8 juin 2016
P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernard Magrez terroirs et
Source officielleChambre Prud'homale
6a2265d4cdc6046d473972a4
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 1] C/ [T] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8975a08105d473cdfc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EVOLUTION es qualités de mandataire liquidateur de la SAS AGECO AGENCEMENT Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEES ORDONNANCE
Source officiellePage 19 sur 82