l'hôpital qui est son lieu de travail, et fait vendre les stupéfiants dans un établissement scolaire ; qu'il effectue parfois des livraisons ; qu'il a effectué de nombreux voyages à Saint-Laurent-du-Maroni

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, l'association des commerçants de la Foa et de ses environs, représentée par Mazzoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

MAYOLI-SPINDLER Société civile, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°444 016 661 Dont le siège social est [Adresse 1] (France) Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié

que "la SCI se plaignait de l'encrassement des têtes d'arrosage consécutif à la qualité de l'eau du forage et du déclenchement parfois dans la journée de la rampe située au sud du manoir

comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assistés, lors des débats, par Magali

Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, par Magali

votées par le conseil d'administration et des chefs de faux et usage pour avoir falsifié le procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2008 adressé à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

S..., postier à Saint-Laurent du Maroni et qui exerce également la profession de garagiste, a été signalée au procureur de la République de Cayenne qui a diligenté une enquête préliminaire au regard du

par jugement du 16 janvier 1996, le tribunal a ordonné la jonction de toutes les procédures avec communauté des masses actives et passives, et prononcé l'extension de la procédure collective à la SCI Magali

DE LA [Adresse 5], représenté par son gérant Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme

L'administration justifie avoir saisi le consulat du Mali pour identifier M. [X] [M] le 26 mai 2026.

R..., résidant au Mali, le 7 juin 2019.

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 89 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   20730/92 MAZZELLI

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 273 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28760/95 MAZZILLI

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Resolution ResDH(2001)138 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 17 October 2000 (final on 17 January 2001) in the case of Mazzotti

instance de NOUMEA (RG n° :24/01763) Saisine de la cour : 31 Mars 2025 APPELANT Mme [O] [F] veuve [T] née le 08 Septembre 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAZZOLI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024 et un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la société Sogea Pacifique, représentée par Me Mazzoli, demande au tribunal : 1

de l'enfant [H], gravement handicapée, en ce qu'elle priverait sa mère des moyens matériels lui permettant d'aider sa fille faisant l'objet d'une prise en charge médicale spécifique, inexistante au Mali