Représentants des parties   Pour le Gouvernement   :   Sükrü Alpaslan , agent, Sait Güran , conseil , Basri Yıldız , Didem Kilislioğlu , Banur Özaydın , Melmet Gülşen et Alev Günyaktı

Raphael MEIMOUN, Président, [Adresse 5] non comparant FORMATION Président : M. Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier. DEBATS Audience publique du 14 avril 2026.

] [B], [T] [N] Né le 09 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [R], [V] [N] épouse [G] Née le 04 Février 1978 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Cyril MELLOUL

Il ressort également des pièces du dossier et en particulier des données de la moyenne du trafic journalier extraites de l'outil cartographique MELMAP PRO, que le trafic sur le boulevard Clémenceau sur

nombre de parts concernant les contribuables suivants, relatifs à leurs avis d'imposition 2015 et 2016 sur les revenus respectifs de 2014 et 2015 : 1) Monsieur X et Madame X demeurant X - 03210 SAINT-MENOUX

MONTPELLIER N° RG 2014/8686 APPELANTE : Madame [H] [D] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Algérie) - de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Patrick MELMOUX

social 8 Place du Marché 34700 LODEVE représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Anne CROS de GOUVILLE, avocat plaidant substituant la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril MELLOUL

Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR

VEREECKEN greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [G] [C], né le 20 Avril 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Maria LE MEITOUR

VEREECKEN greffière, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [Z] [A] [M], née le 05 Janvier 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me Maria LE MEITOUR

dossier, ainsi que l'intéressé l'avait expressément indiqué lors de son audition par les services de police le 9 octobre 2023, qu'il est marié depuis le 12 février 2022 et vit en couple rue Georges Melou

At that point he already suffered from post-infarction cardiosclerosis, type 2 diabetes mellitus and arterial hypertension.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Catherine Kiman, assesseure du collège employeur Mme Karima Medkour

SECTION Application no. 14875/23 Sergey GRIGORYAN against Armenia lodged on 11 April 2023 communicated on 15 April 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant suffers from a severe type of diabetes mellitus

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 mai 2020, le 29 juillet 2021, le 2 septembre 2021, le 21 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme A C représentée par le cabinet Karouby-Melloul

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Melloul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2022 du tribunal administratif

ressortissant turc né le 12/02/1975     Ahmet HASHIMI, ressortissant afghan né le 12/10/1989     Sasho KATIKARIDI, ressortissant bulgare né le 26/08/1988     Nasir MEHMOOD