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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
gauche avec fracture déplacée des métatarses 2, 3 et 4 à foyer fermé, immobilisés sans réduction et compliqués d'algoneurodystrophie : persistance d'une nette diminution de la mobilité de la partie médiane
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308e
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[D] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993090
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[V] [C] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau et y ajoutant, de : - fixer le salaire de base des salariés à la somme correspondant au revenu médian
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993092
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T] à la somme correspondant au revenu médian de la catégorie des caristes en prestations logistiques en 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993094
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[Z] à la somme correspondant au revenu médian de la catégorie des caristes en prestations logistiques en 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c8ef31dc5b777c90993096
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[N] à la somme correspondant au revenu médian de la catégorie des préparateurs de commandes en 2015.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210216
23 mars 2017
23 mars 2017
imprécision prétendue des témoignages recueillis et des conclusions d'un rapport technique réalisé par un expert automobile affirmant que Mme [R] avait "largement" franchi l'axe médian
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d021
9 avril 1992
9 avril 1992
X... qui a précisé que Michel Y... circulait très près de l'axe médian de la chaussée... ce que confirment les traces de frottement latéral relevées sur les deux véhicules ; "alors, d'une part, que le
Source officielleChambre 2 A
6438f248a942a604f5e93411
13 avril 2023
13 avril 2023
Le frein moteur a fait son action, mais j'ai commencé à me rapprocher de la ligne médiane (') je pense que j'ai franchi la ligne (') et je me suis retrouvé face à une voiture.
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[B] (véhicule A), en étant immobilisé sur la voie de gauche et en empiétant sur la voie médiane sur laquelle circulait M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037158704
5 juillet 2018
5 juillet 2018
D'une part, si les requérants soutiennent que le revenu médian des ménages résidant dans les communes françaises de l'agglomération genevoise est plus élevé que certains revenus médians de ménages résidant
Source officielleciv2
êt de le débouter de ses demandes indemnitaires dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C201415
7 juillet 2011
7 juillet 2011
X... d'avoir remonté une file de véhicules circulant au ralenti en agglomération, contre l'axe médian d'une voie de circulation matérialisée par une ligne continue, ne constitue pas à proprement parler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200614
9 avril 2009
9 avril 2009
ALORS QUE, DE TROSIEME PART, la Cour d'appel n'a pu, sans davantage se contredire en fait, relever dans un premier temps qu'il n'a pas été établi que le véhicule automobile avait franchi la ligne médiane
Source officielleChambre des étrangers
62ecb2ce2a8cf5e2e9b21d73
3 août 2022
3 août 2022
Son délire était à thématiques mystique et messianique avec un mécanisme intuitif.
Source officiellecr
61372556cd5801467741ce12
20 mai 1992
20 mai 1992
l'indique, et comme il semble (que ce soit le cas), il n'en demeure pas moins qu'il a surgi de la courbe en barrant la route à la moto qui survenait ; que le fait que le choc se soit produit sur la ligne médiane
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007650736
9 janvier 1976
9 janvier 1976
S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3a7
7 mars 1972
7 mars 1972
"EST FONDE A PRETENDRE QUE LE FAIT D'AVOIR ACTIONNE SON CLIGNOTANT ET D'AVOIR SERRE SUR L'AXE MEDIAN, NE CONFERAIT PAS AU SIEUR X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201315
30 juin 2011
30 juin 2011
le lotissement de «la Marthoune», - le point de choc se situe sur l'axe médian de la chaussée à l'approche du lotissement de «la Marthoune», - le cyclomoteur n'a pas subi de dégâts, - la motocyclette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210548
15 septembre 2022
15 septembre 2022
II - Lorsque la chaussée est à double sens de circulation, il ne doit pas en dépasser l'axe médian ; qu'en énonçant, pour retenir une faute de M.
Source officielleJ.L.D.
686d8f3ea2273490db110e9d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
accompagnant la saisine du juge, Monsieur [K] [Z] présente à ce jour un état clinique très décompensé avec une accélération de la pensée et du débit verbal, un syndrome délirant de persécution et messianique
Source officiellePage 19 sur 168