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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613722b4cd5801467740054e
20 juin 1996
20 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M.
Source officielleciv2
613722b4cd5801467740054f
20 juin 1996
20 juin 1996
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
6137224dcd580146773fbdad
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Michaud, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc361
16 mars 1995
16 mars 1995
X... avaient encore leur domicile à Sérignan, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur des éléments de preuve qui lui étaient soumis ; Et attendu que
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc362
16 mars 1995
16 mars 1995
résultait des pièces qui étaient produites devant lui, que cette électrice avait encore son domicile à Sérignan, le Tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02701_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il en résulte que la société requérante était redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des années 2010 à 2013. 7.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201102
21 juin 2012
21 juin 2012
occuper des employés occupés ci-dessus aux conditions énoncées", ainsi que cela résultait des fiches de recensement annexées à la lettre d'observations ; et qu'en s'abstenant d'apprécier la portée et la valeur
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
-Pour les impositions dues au titre des années 2017 à 2025 :/ 1° Lorsque la différence entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du B du présent XVI est positive
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
3 avril 2006
ou bien, en complicité d'extorsion par violence, menace ou contrainte, de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Negrepontis-Giannisisc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2013:1205JUD005675908
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Michaïl ‑ Timothéos Négrépontis et par conséquent ses droits successoraux. 3.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
6 septembre 2022
La SELARL SAVARE-VIDAL-MICHAUD a convoqué Mme [N] à un entretien préalable.
Source officielleciv2
61372210cd580146773f9e9c
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Michaud, conseiller, M.
Source officielleChambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e43
4 novembre 2022
4 novembre 2022
YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [S] [KC] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300768
12 septembre 2019
12 septembre 2019
H..., la société Mickael Worsey, chargée du lot électricité, et Groupama, son assureur ; que M.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f1ca
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Michaël Abdul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 15 février 1996, qui l'a condamné, pour infractions à la législation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b5f
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Goutet, avocat de M.
Source officielleciv2
613720decd580146773ef14c
23 février 1989
23 février 1989
cinquième fois sans interruption au rôle de l'une des contributions directes de la commune de Saint-Martin de Jussac, le tribunal n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour apprécier la portée et la valeur
Source officielleciv2
Donne défautc/à M
61372119cd580146773f0fbd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Valère X..., demeurant à l'Ile de Désirade (Guadeloupe), section Baie-Mahault, en cassation
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e4
20 juin 1990
20 juin 1990
Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19e5
20 juin 1990
20 juin 1990
Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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