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6 139 résultats pour « Milani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

6615831ddb5098996d5a439a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/339 N° RG 23/02621 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YREE 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Philippe MILANI

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00116

Cassation

3 février 2015

3 février 2015

des demandes formées par la société Milan à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f60

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

D..., Directeur général de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES à Milan, M. X... donnait sa démission avec effet immédiat et demandait à être exempté de sa période de préavis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06edd0451e8318d0ebbd

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La société Le Petit Millan explique qu'il appartient à M.

Source officielle
CC

civ1

613723a9cd5801467740c9dd

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

retraitement, se heurterait au pouvoir de l'administration de procéder au retrait de la consommation des denrées impropres à la consommation ; que la saisie-arrêt pratiquée par le receveur des impôts de Mirande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908

Admin. suprême

9 avril 2013

9 avril 2013

est un ressortissant italien né en 1939, résidant à MILAZZO      Luigia MINOLI est une ressortissante italienne née en 1934, résidant à MILANO      Nicoletta MINUCCI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

67f8a8a2a5ae27812390dec7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le recours de la société Nationale Suisse dirigé à l'encontre du BCF Milano Le tribunal a condamné le BCF Milano à verser à la société Nationale Suisse la somme de 34 328,82 euros, en deniers ou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de la société Ciao Milano, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afcd18cdc6046d471ef1f8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

07/2025 N° de rôle : 2025 001686 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL MILANO

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06cc

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Plein Air, ayant acheté à la société France véhicules industriels (société FVI) et à la société Robert Mary (société Mary) un camion d'occasion qui est tombé en panne de moteur après avoir parcouru un millier

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0906REP001945292

Admin. suprême

6 septembre 1994

6 septembre 1994

La requérante est une ressortissante italienne née en 1928 et réside à Milan. Elle est représentée devant la Commission par Me Carlo Carucci, avocat à Milano.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:44

CJUE

20 février 1979

20 février 1979

. # Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Pretura di Milano - Italija. # Zadeva 148/78. #

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:279

CJUE

1 juillet 1993

1 juillet 1993

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunale di Milano - Italien.#Freihandelsabkommen EWG-Österreich - Steuerliches Diskriminierungsverbot.#Rechtssache C-312/91.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93489

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Milan X... C/ Me Marc-Olivier Z...

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c41635

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/594 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VT 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL MILANI

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10284

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... de sa demande de dommages-intérêts à titre provisionnel et de sa demande d'amende civile et D'AVOIR condamné la société Milan à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC004357509

Admin. suprême

19 mars 2013

19 mars 2013

Salvatore Riina, est un ressortissant italien né en 1930 et détenu à Milano Opera. Il est représenté devant la Cour par M e   L.   Bauccio, avocat à Milan. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304459_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

La SCI Milande a introduit un recours en excès de pouvoir contre cette décision, le 21 mars 2023.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:322

CJUE

25 juin 1998

25 juin 1998

#Abruzzi Gas SpA (Agas) gegen Amministrazione Tributaria di Milano.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Commissione tributaria provinciale di Milano - Italien.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC006074700

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Le 11 juin 1997, la cour d’assises de Milan condamna le requérant à une peine de dix-huit ans de réclusion. Le requérant interjeta appel devant la cour d’assises d’appel de Milan.

Source officielle