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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf50
27 juin 2008
27 juin 2008
en date du 17 mars 2007, à la CPAM DE CALAIS en date du 19 mars 2007 et à la société SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE en date du 20 mars 2007. Monsieur X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208363_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Article 3 :Les conclusions présentées par la commune d'Huez et par la SAS Mial au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
A ce titre, l'ordonnance juridictionnelle du 30 janvier 20001 en ce qu'elle a maintenu la part contributive de Mira sera donc infirmée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511267_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511296_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502114_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du refus implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505171_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'accorder à Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505345_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505346_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501364_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501367_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409271_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Miran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509857_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle, l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Miran en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600269_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409769_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Miran, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302995_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A ; - les observations de Me Miran, avocat de M. B ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
27 juin 2008
Ce jugement a été notifié à la société SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE en date du 14 mars 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
MIRA & BETTAN CHAMBRE DES AVOUES M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511807_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2025, Mme B C, représentée par Me Miralles, demande au juge des référés
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b71a
30 avril 2008
30 avril 2008
Vu les conclusions visées par le greffier le 11 février 2008 et soutenues oralement à l'audience par lesquelles la société ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, venant aux droits de la société SOLLAC
Source officiellePage 19 sur 148