COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour recel, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont dix mois avec sursis, a rejeté sa

, régie par un règlement intérieur établi selon la "convention type entre moniteurs de ski ESF", élaborée par le Syndicat national des moniteurs de ski français (SNMSF); qu'au début de la saison 1989-1990

, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail égale ou supérieure à un mois ; - soit sont prévus et réprimés par les articles 222-22 à 222-30, 224-1 A à 224-1 C, 225-4-1 à 225-4-5, 225

par son supérieur hiérarchique nommément désigné et que les vols d'argent effectués dans les caisses durant les mois de novembre et décembre avaient été commis par un autre de ses collègues également

X... pour une durée de douze mois ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que M.

Paris, 24 juin 1992), que Mme X... a été engagée par la société PC Technologie en qualité d'ingénieur commercial suivant contrat prenant effet le 15 novembre 1989 et comportant une période d'essai de 3 mois

égal au treizième mois contractuellement prévu, M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 mars 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quinze mois

et de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de moins de trois mois ; "alors que dans ses conclusions régulièrement déposées, la demanderesse faisait valoir notamment : "qu'il

à la salariée diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement pour motif disciplinaire doit être notifiée au salarié dans le mois

général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 8 mois

le conseil de prud'hommes en réclamant le paiement de sommes dues au titre de la prime annuelle de vacances ; Attendu que la société CR2A-DI fait grief au jugement d'avoir décidé que le treizième mois

11 avril 1994, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, les pièces et documents saisis doivent être restitués à l'occupant des lieux dans les six mois

Henri, contre l'arrêt n 59 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

de prendre en compte tous les chefs de dommage découlant des faits, objet de la poursuite, pour en réparer l'intégralité ; que la cour d'appel a constaté que la victime, Patrick A..., participait au moins

, ont répondu "oui, à la majorité de dix voix au moins" ; à la question subsidiaire n° 1 : "Est-il constant qu'à Gaillon, dans le département de l'Eure, le 3 octobre 2001, un véhicule BMW immatriculé

des meubles de vente) ; que la cour d'appel, en énonçant que l'employeur ne pouvait déroger à la convention collective en occupant la salariée comme vendeuse dans un rayon de produits frais pendant moins