ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Michel MONTAGARD

Sur les conclusions de la requête : L’arrêté attaqué a été signé par Caroline Tassel, adjointe au chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 CNAMTS (CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Sophie TASSEL

avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA DEBEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège RN 7 [Localité 2] Représentée par Me TAUVEL

G B - ACHM, à la société Brizot Masse Ingénierie, à la société Taveres Ingenierie, à la société Girard agissant en son nom et venant aux droits de la société Mastran, à la société Gei Energies venant aux

époux Pierre C..., pour la construction d'une maison individuelle à Bagnols-sur-cèze (30) pour un prix de 950. 000 francs ; -les époux Jean-Pierre D..., pour la construction d'une maison individuelle à Tavel

l'audiovisuel a rejeté ses demandes relatives à l'usage de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion par voie hertzienne dans les régions Bourgogne et Franche-Comté pour les zones d'Auxerre, Montbard

d'occupation des sols des communes de : Valframbert, dans le département de l'Orne, Arconnay, La Bazoge, Brette-les-Pins, Champfleur, Changé, Dissay-sous-Courcillon, Maresché, Marigné-Laillé, Mayet, Montabon

protéger, le tribunal a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 5 août 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance de Montbard

Comité départemental du tourisme, qui s'était engagé à financer les frais de fonctionnement, notamment les salaires du personnel, des bureaux d'information touristiques sur les aires d'autoroute de Tavel

Jean-Baptiste Edouard, route de Montabo n° 7 à Cayenne et M. André A..., demeurant ... ; MM. F..., Y... et A... demandent que le Conseil d'Etat annule l'élection de M.

doit respecter les dispositions de l'article UB 7-3 du plan d'occupation des sols ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la construction projetée sera masquée par la maison des époux Montard

Armand Y..., demeurant Lotissement Quintri Lamothe, chemin Hilaire, route de Montabo, à Cayenne (97300) ; Mme B..., Mme A... et M.

Par jugement du 25 mai 2023, le tribunal de proximité de Montbard a déclaré irrecevable la demande de Mme [F] à la procédure de traitement des situations de surendettement.

C / MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée à : Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision

de l'indivision [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Michel MONTAGARD

Par une requête et un mémoire enregistrés, le 17 décembre 2020 et le 17 février 2023, sous le n° 2003528, la société civile immobilière (SCI) Fayence Property, représentée par Me Montagard, demande au

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0702 DEFENDEUR CPAM DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sophie TASSEL

Sur le pourvoi formé par : 1°/ La compagnie Présence assurances, venant aux droits de La Providence, dont le siège est ... (9e), 2°/ L'Entreprise Y..., dont le siège est à Asnières-en-Montagne, Montbard

B A, demeurant 1 route de Dijon à Fain les Montbard (Côte-d'Or) est désigné en qualité d'expert.