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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007878726
26 juin 1996
26 juin 1996
Andro, Leilde, Larnicol, André Y..., Tanneau, Le Faou, Le Dez, Le Flao, Prima, Gourlay, Guernalec, Colomer, Fournier, Quere, Pichon, Campion, Guillou, Favennec, Le Sann, Remeur, Le Breton, Melleouet, Morin
Source officielleService des référés
69d55469cdc6046d47705954
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
69d55548cdc6046d477068fe
3 avril 2026
3 avril 2026
RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
697b8adecdc6046d4722e998
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ARGOS [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 09 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Paul MORRIS, Greffier, Nous, Président,
Source officiellecomm
61372173cd580146773f3dd4
28 mai 1991
28 mai 1991
X... de Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Balagne automobile, en cassation
Source officielleciv1
61372125cd580146773f1588
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. de Moro Giafferi, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M.
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f660f
9 juillet 1992
9 juillet 1992
Edouard Y..., demeurant à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société Hanae Mori-Paris
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209947_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de classement sans suite de sa
Source officiellecomm
61372122cd580146773f143e
20 février 1990
20 février 1990
Septemes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Le Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société LES PECHERIES DE LA MORINIE
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0a8
7 juin 1988
7 juin 1988
Hambourg, 50 (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société JENEBEL FRANCOISE MORICE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105028
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique MORIN ; S.A.S.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e0154374e929a9d8fa3490
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique MORIN, Monsieur [E] [G], Madame [U] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02260 -
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642d14dbcb8fa004f57da35f
4 avril 2023
4 avril 2023
représentée par Me Yahia MERAKEB, avocat au barreau de PARIS, toque : P0284 Intimée : ASSOCIATION CITES SECOURS CATHOLIQUE ACSC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Fabrice MORILLO
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76bb
30 mars 1993
30 mars 1993
(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (19ème chambre), au profit : 18/ de la société anonyme La Morinie, dont le siège est ... au Touquet (Pas-de-Calais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418294_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la SOCIETE MORICO, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleRéférés civils
681268ecd554c55098ec29ef
8 avril 2025
8 avril 2025
COQUARD PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427238_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle sollicite la présence à l'expertise de la société Nouvelle Pradeau Morin et de M. B A, maître d'œuvre du marché, architecte en chef des monuments historiques.
Source officielleService des référés
68e0153f74e929a9d8fa33a4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
69d6aa8fcdc6046d478f7eaf
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleService des référés
69d6aaaacdc6046d478f80d4
2 avril 2026
2 avril 2026
avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
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